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Bénéficiez des subventions “Prévention des risques ergonomiques”

Dans une démarche visant à renforcer la prévention des risques professionnels et à protéger la santé des salariés, de nouvelles subventions sont disponibles. 
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Jeudi 18 avril 2024

Quelles sont les entreprises concernées par les subventions prévention des risques ergonomiques ? 

Toutes les entreprises, peu importe leur taille ou leur secteur d'activité, peuvent bénéficier de ces subventions. Cela inclut les sociétés, les associations, ainsi que les travailleurs indépendants qui ont souscrit une assurance volontaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. 

 

Quelles sont les conditions d’éligibilité aux subventions ? 

Les subventions ciblent principalement trois domaines de risques professionnels : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, et vibrations mécaniques. 

 

Pour bénéficier des subventions, les entreprises doivent remplir plusieurs critères, tels que : 

  • Être affiliées au régime général de la Sécurité sociale, 
  • Être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf, 
  • Avoir réalisé et mis à jour leur Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER), 
  • Ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, 
  • Adhérer à un service de santé au travail, 
  • Informer les instances représentatives du personnel des mesures envisagées. 

 

Des critères spécifiques s'appliquent également aux travailleurs indépendants : 

  • Être à jour des cotisations sociales, 
  • Adhérer à l'assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, 
  • Justifier que l'entreprise n'emploie pas de salariés à la date de la demande. 
subventions

 

Que peuvent financer les subventions et à quel montant ? 

Les subventions visent à financer différentes actions : 

 

  1. Actions de prévention telles que des diagnostics ergonomiques, des formations et l'achat d'équipements répondant aux normes. 
  2. Actions de sensibilisation aux risques ergonomiques. 
  3. Aménagements de postes de travail dans le cadre de la Prévention de la désinsertion professionnelle. 
  4. Prise en charge des frais de personnel dédiés à la prévention. 

 

Les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention couvrant jusqu'à 70% des investissements réalisés, dans la limite d'un plafond fixé par type d'investissement et par entreprise pour la période 2024-2027. 

Types d’investissement 

 Actions de prévention

Plafonds par type d’investissement 

 

25 000€

Plafond entreprises de - de 200 salariés 

 

75 000€

Plafond entreprises de + de 200 salariés

 

25 000

 Actions de sensibilisation

Plafonds par type d’investissement 

 

25 000€

Plafond entreprises de - de 200 salariés 

 

75 000

Plafond entreprises de + de 200 salariés 

 

25 000€

➌ Aménagements de postes

Plafonds par type d’investissement 

 

25 000€

Plafond entreprises de - de 200 salariés 

 

75 000€

Plafond entreprises de + de 200 salariés 

 

25 000€

Salaires de préventes

Plafonds par type d’investissement 

 

Forfait de 8 235€

Plafond entreprises de - de 200 salariés 

 

75 000€

Plafond entreprises de + de 200 salariés 

 

25 000€

 

Pour réaliser une demande de subvention, il vous suffit de vous connecter sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr). Vous devrez ensuite envoyer vos factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que des documents vérifiant les critères administratifs et techniques.  

 

Faites attention : le budget des subventions est limité. La règle d’attribution est sous le mot d’ordre : premier arrivé, premier servi  ! 

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