La zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon| CCI Lyon Métropole

Sur le territoire de la métropole de Lyon, le trafic routier est à l’origine d’une part importante des émissions de CO2 et de la pollution atmosphérique. Ce constat a poussé la Métropole de Lyon à déployer une ZFE sur une partie du territoire, destinée à restreindre la circulation des véhicules les plus anciens et les plus polluants.

Qu'est-ce que la ZFE ?

Une zone à faibles émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel les véhicules anciens et polluants n’ont pas le droit de circuler ni de stationner.

Une ZFE vise à encourager la circulation des véhicules à faibles émissions dans une objectif d’amélioration de la qualité de l’air et de santé publique des métropolitains

La ZFE s’étend sur plusieurs communes :

Lyon,
Caluire-et-Cuire,
Villeurbanne, Bron et Vénissieux sur les secteurs situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay.

Ainsi qu’aux voies structurantes d’agglomération :

M6 et M7,
boulevard périphérique Nord Lyon (BPNL),
boulevard périphérique Laurent Bonnevay.

Qui est concerné par la ZFE à Lyon ?

1. Les professionnels

La zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Les véhicules concernés par cette interdiction sont les poids lourds (PL) et les véhicules utilitaires légers (VUL) destinés au transport de marchandises (catégorie N sur la carte grise) classés Crit’Air 3,4,5 et non classés qui ne peuvent plus ni circuler ni stationner dans la ZFE.

En cas de non-respect de la réglementation, le montant de l'amende est de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds.

2. Les particuliers

Depuis le 1er janvier 2024, sont interdits les véhicules Crit’Air 4, 5 et non-classés.

A noter : à partir du 1er janvier 2025, ce sera au tour des Véhicules Particuliers (VP) classés Crit’Air 3 d’être également interdits dans la ZFE soit :

Les véhicules diesel immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2011,
Les véhicules essence immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2006.

Ces restrictions sont applicables au sein du périmètre de la ZFE :

7 jours/7 et 24 heures/24,
En circulation comme en stationnement.

Vue des contrôles automatisés

Depuis 2023, 300 agents de surveillance de la voie publique, de la police municipale et nationale sont en charge des contrôles.

A partir du second semestre 2026, les contrôles seront systématiques par la mise en service de radars à lecture automatique des plaques d’immatriculation.

Quelles aides ?

La Métropole de Lyon propose des aides pour acheter des véhicules avec motorisation 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ; qui sont cumulables avec celles de l'État français.

	100% GNV – GNL	100% Electrique	100 % Hydrogène
Poids lourd (> 3,5 tonnes) (neuf et occasion)	10 000 €	10 000 €	13 000 €
Véhicule utilitaire léger (neuf et occasion)	5 000 €	5 000 €	8 000 €
Majoration pour la mise au rebut d'un véhicule	-	1 000 €	-
Rétrofit poids lourd (> 3,5 tonnes)	6 000 €	6 000 €	-
Rétrofit véhicule utilitaire léger	3 000 €	3 000 €	-
Triporteur, vélos-cargo (2, 3 et 4 roues), remorque à assistance électrique (neuf et occasion)	-	3 000 €	-
Triporteur, vélos-cargo (2, 3 et 4 roues), remorque mécanique (neuf et occasion)	-	1 000 €	-

Ces aides sont valables dans la limite de :

6 véhicules pour les professionnels situés dans le périmètre de la ZFE
3 véhicules pour les professionnels situés dans la Métropole (en dehors de la ZFE).

Ces aides sont valables pour l’achat neuf ou d’occasion, la Location Longue Durée (LLD) ou Location avec Option d’Achat (LOA) supérieure à 36 mois.

Les aides de l’Etat :

Les aides de l'Etat sont cumulables aux aides de la Métropole :

Quelles dérogations ?

Des dérogations aux restrictions de circulation et de stationnement sont mises en place pour certaines catégories de véhicules et cas spécifiques.

La dérogation « Petit Rouleur »

Cette dérogation autorise les véhicules concernés par les restrictions ZFE à circuler et stationner dans la ZFE 52 jours maximum par an. Après cette période d’un an, il est possible de recharger son compte et d’obtenir à nouveau 52 jours de circulation pour une année supplémentaire.
Vous avez la possibilité de :

- Déclarer un jour de circulation rétroactivement (jusqu'à 24h après son utilisation)
- Planifier jusqu'à 30 jours vos déplacements dans la ZFE
- Déclarer plusieurs dérogations (dans la limite de 5 dérogations)

Pour obtenir cette dérogation, vous devez vous créer un compte Petit Rouleur sur la plateforme Toodego. Vous devrez simplement saisir le numéro de votre plaque d’immatriculation. Vous obtiendrez alors une confirmation mail avant de recevoir ensuite par voie postale votre courrier dérogatoire accompagné d’une vignette à apposer sur votre pare-brise.

À chaque déplacement dans la ZFE, vous devrez activer sur la plateforme Toodego un de vos 52 droits de circulation. Vous recevrez alors une confirmation mail rappelant le ou les jours sélectionnés et le nombre de droits encore utilisables

Récapitulatif des dérogations :

Dérogations permanentes automatiques :

Véhicules d’intérêt général prioritaires
Véhicules du ministère de la Défense
Véhicules utilisés par les personnes handicapées
Véhicules automoteur spécialisés (VASP)
Véhicules de la sécurité civile
Véhicules convois exceptionnels
Véhicules d’associations reconnues d’utilité publique

Dérogations temporaires de 3 ans (jusqu'au 31/12/2025) :

Véhicules frigorifiques (FG TD)
Bétonnières (CAM BETON)
Camions et camionnettes benne (CAM BENNE, CTTE BENNE)
Camions et camionnettes benne amovible (CAM BEN AMO, CTTE BEN AMO)
Camions et camionnettes porte-engins (CAM PTE ENG, CTTE PTE ENG)
Camions et camionnettes citerne à eau (CAM CIT EAU, CTTE, CIT EAU)

Dérogations, mode d’emploi :

Dérogations permanentes automatiques : aucune démarche à effectuer

Autres dérogations :

Demande de dérogation sur la plateforme Toodego

Dérogations disponibles au 1er janvier 2028 :

Ouverture d’une dérogation pour amortissement pour les professionnels et associations ayant acheté un VUL ou PL Crit’Air 2, disponible dès 2028 lors de l’entrée en vigueur des restrictions de circulation pour les Crit’Air 2.

Les mobilités alternatives :

Dans ce contexte de ZFE, il existe une grande diversité d’acteurs :

Outil d’aide à la décision pour passer à des motorisations à faibles émissions :

MyMoov est un logiciel qui a pour but d’accompagner les entreprises de la Construction d’Auvergne-Rhône-Alpes dans leur prise de décision pour passer à des motorisations alternatives (électriques, GNV/BioGNV, hydrogènes, biocarburants). Cet outil de veille et d’expertise a été réalisé par la CERC Auvergne-Rhône-Alpes en partenariat avec les acteurs de la filière Construction (Région Auvergne-Rhône-Alpes, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, CAPEB, FFB, FRTP, UNICEM).

Transport en commun :

TCL

Covoiturage :

Autopartage :

Rétrofit :

Ce procédé consiste à convertir un véhicule thermique (essence ou diesel) à l’électrique grâce à l’installation d’un kit de conversion et de batteries. Voici quelques acteurs :

Carte des stations électriques et GNV :

Le Forfait Mobilité Durable

Son objectif est d’encourager l’utilisation de mobilités moins polluantes. En tant qu’employeur, il vous permet de prendre en charge l’intégralité ou une partie des frais des salariés liés à l’utilisation de certains moyens de déplacements* pour leurs trajets domicile-travail. L’ensemble des salariés sont éligibles au FMD sous réserve de justifier de leurs pratiques de déplacement ou de leurs dépenses en matière de mobilité. L’attestation sur l’honneur est un justificatif qui peut être utilisé pour tous les modes. Vous pouvez consulter le site de l’Urssaf.

Exonération fiscale :

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur ces remboursements dans la limite de 700 € par an et par salarié pour les années 2022 et 2023. Le salarié est exonéré d’impôt sur le revenu dans la même limite. Ce montant peut aller jusqu’à 800€ par an et par salarié lorsqu’il est cumulé avec un abonnement de transports en communs.

*le vélo personnel du salarié, avec ou sans assistance électrique, ou son engin de déplacement personnel motorisé électrique (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard…) le covoiturage (comme conducteur ou passager) les transports publics (à l’exclusion des abonnements, remboursés à 50 % par ailleurs), les services de mobilité partagée : l’auto-partage (si ≤ 60g/km de CO2), la location ou mise à disposition de scooter électrique, trottinette avec ou sans assistance électrique, ou autre engin de déplacement personnel motorisé, vélo avec ou sans assistance électrique

Contact & Informations

Nicolas Delage, conseiller développement durable & mobilité

Nous écrire : [email protected]

Nous appeler : 04 72 40 56 68

Vers une ZFE opérationnelle pour les professionnels

Les acteurs économiques du territoire ainsi que la CCI rendent régulièrement des avis à propos de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) pour concilier l'ambition d'une meilleure qualité de l'air et de développement économique.

Toutes les informations sur la ZFE dans la Métropole de Lyon