Toutes les informations sur la ZFE dans la Métropole de Lyon

Qui est concerné par la ZFE à Lyon ? 

1. Les professionnels 

La zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Les véhicules concernés par cette interdiction sont les poids lourds (PL) et les véhicules utilitaires légers (VUL) destinés au transport de marchandises (catégorie N sur la carte grise) classés Crit’Air 3,4,5 et non classés qui ne peuvent plus ni circuler ni stationner dans la ZFE.

En cas de non-respect de la réglementation, le montant de l'amende est de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds.

2. Les particuliers 

Actuellement depuis sont interdits dans la ZFE les véhicules Crit’Air 5 et non classés à destination des particuliers : ce sont les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2001 et les véhicules essences immatriculés avant le 1er janvier 1997.

A noter : à compter du 1er janvier 2024, ce sera au tour des Véhicules Particuliers (VP) Crit’Air 4 d’être interdits dans la ZFE.

Calendrier  d'interdiction des véhicules Crit’Air 5, 4, 3 et 2

Dérogations permanentes automatiques :

• Véhicules d’intérêt général prioritaires
• Véhicules du ministère de la Défense
• Véhicules utilisés par les personnes handicapées
• Véhicules automoteur spécialisés (VASP)
• Véhicules de la sécurité civile
• Véhicules convois exceptionnels
• Véhicules d’associations reconnues d’utilité publique

Dérogations temporaires de 3 ans (jusqu'au 31/12/2025) :

• Véhicules frigorifiques (FG TD)
• Bétonnières (CAM BETON)
• Camions et camionnettes benne (CAM BENNE, CTTE BENNE)
• Camions et camionnettes benne amovible (CAM BEN AMO, CTTE BEN AMO)
• Camions et camionnettes porte-engins (CAM PTE ENG, CTTE PTE ENG)
• Camions et camionnettes citerne à eau (CAM CIT EAU, CTTE, CIT EAU)

Dérogations à caractère temporaire étudiées individuellement :

• Véhicules utilisés dans le cadre d’une manifestation exceptionnelle
• Véhicules utilisés dans le cadre de tournages
• Véhicules utilisés par les entreprises en état de cessation de paiements
• Véhicules d’entreprise pouvant justifier de l’achat de véhicules autorisés avec un délai de livraison important Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles
• Véhicules d’approvisionnement des marchés
• Véhicules d’approvisionnement AMAP / circuits courts Camions citernes (CIT et CARB) autres que les citernes à eau
• Véhicules de particuliers N1 et CTTE de Crit’Air 3 ou plus, non utilisés pour des besoins professionnels

Dérogations de 12 mois non renouvelable :

• Véhicules d’entreprise pouvant justifier de l’achat de véhicules autorisés avec un délai de livraison important.

Évolution des dérogations au 1er janvier 2024 :

Le nouveau projet d’amplification de la ZFE, voté en Conseil Métropolitain le 26 juin 2023 et comprenant l’interdiction des véhicules Crit’Air 2 à partir de 2028, prévoit l’évolution du cadre dérogatoire pour prendre en compte les spécificités liées à cette étape. Ainsi, les dérogations permanentes et les dérogations catégorielles temporaires de 3 ans pour les Crit’Air 3 et plus anciens, sont conservées. En revanche, les dérogations individuelles font l’objet de nouvelles dispositions :

• Extension de la dérogation « petit rouleur » aux professionnels, avec un quota de 52 jours de circulation valable 1 an par véhicule;
• Ouverture d’une dérogation pour amortissement pour les professionnels et associations ayant acheté un VUL ou PL Crit’Air 2, disponible dès 2028 lors de l’entrée en vigueur des restrictions de circulation pour les Crit’Air 2.

Dérogations, mode d’emploi :

• Dérogations permanentes : aucune démarche à effectuer
• Dérogations pour une période de 3 ans 

► Demande de dérogation sur la plateforme Toodego.

Dérogations à caractère temporaire étudiées individuellement :

• Demande de dérogation impérative auprès de la Métropole pour chaque véhicule concerné.
• Dérogation individuelle temporaire de 12 mois maximum, renouvelable 1 fois jusqu’au 31/12/2023 maximum.
• Dérogation de 12 mois non renouvelable Demande obligatoire

► Pour gagner du temps, vous pouvez déposer l’ensemble de votre dossier sur Toodego

Les mobilités alternatives :

Dans ce contexte de ZFE, il existe une grande diversité d’acteurs

Transport en commun :

• TCL

Covoiturage :

• En Covoit Grand Lyon
• MOV’ICI

Autopartage :

• Leo & Go
• Bolt
• Zity
• Citiz
• YEA

Rétrofit :

Ce procédé consiste à convertir un véhicule thermique (essence ou diesel) à l’électrique grâce à l’installation d’un kit de conversion et de batteries. Voici quelques acteurs :

• TOLV
• REV Professional
• Circula Car 

Carte des stations électriques et GNV :

• Stations recharges électriques
• Stations GNV

Le Forfait Mobilité Durable

L'objectif du Forfait Mobilité Durable est d’encourager l’utilisation de mobilités moins polluantes. En tant qu’employeur, il vous permet de prendre en charge l’intégralité ou une partie des frais des salariés liés à l’utilisation de certains moyens de déplacements* pour leurs trajets domicile-travail. L’ensemble des salariés sont éligibles au FMD sous réserve de justifier de leurs pratiques de déplacement ou de leurs dépenses en matière de mobilité. L’attestation sur l’honneur est un justificatif qui peut être utilisé pour tous les modes. Vous pouvez consulter le site de l’Urssaf. 

Exonération fiscale :

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur ces remboursements dans la limite de 700 € par an et par salarié pour les années 2022 et 2023. Le salarié est exonéré d’impôt sur le revenu dans la même limite. Ce montant peut aller jusqu’à 800€ par an et par salarié lorsqu’il est cumulé avec un abonnement de transports en communs.

*le vélo personnel du salarié, avec ou sans assistance électrique, ou son engin de déplacement personnel motorisé électrique (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard…) le covoiturage (comme conducteur ou passager) les transports publics (à l’exclusion des abonnements, remboursés à 50 % par ailleurs), les services de mobilité partagée : l’auto-partage (si ≤ 60g/km de CO2), la location ou mise à disposition de scooter électrique, trottinette avec ou sans assistance électrique, ou autre engin de déplacement personnel motorisé, vélo avec ou sans assistance électrique.