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Toutes les informations sur la ZFE dans la Métropole de Lyon

Depuis 2022, les véhicules professionnels de type Véhicules Utilitaires Légers (VUL) ou Poids Lourds (PL) avec des vignettes Crit'Air 3, 4 ou 5 ne peuvent plus circuler à l'intérieur de la Zone à Faibles Emissions (ZFE).
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Lundi 26 juin 2023

Sur le territoire de la métropole de Lyon, le trafic routier est à l’origine d’une part importante des émissions de CO2 et donc de la pollution atmosphérique. Ce constat a poussé la Métropole de Lyon à déployer des ZFE sur une partie du territoire, destinées à restreindre la circulation des véhicules les plus anciens et les plus polluants.

Qu'est-ce que la ZFE ?

Une zone à faibles émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel les véhicules anciens et polluants n’ont pas le droit de circuler ni de stationner.

Une ZFE vise à encourager la circulation des véhicules à faibles émissions dans une objectif d’amélioration de la qualité de l’air et de santé publique des métropolitains

 

Le périmètre de la Zone à Faibles Emissions :

  • la quasi-totalité des arrondissements de Lyon,
  • les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay
  • l'ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire.

 

Qui est concerné par la ZFE à Lyon ? 

1. Les professionnels 

La zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Les véhicules concernés par cette interdiction sont les poids lourds (PL) et les véhicules utilitaires légers (VUL) destinés au transport de marchandises (catégorie N sur la carte grise) classés Crit’Air 3,4,5 et non classés qui ne peuvent plus ni circuler ni stationner dans la ZFE.

 

En cas de non-respect de la réglementation, le montant de l'amende est de 68€ pour les véhicules utilitaires légers et 135€ pour les poids lourds.

 

 

 

2. Les particuliers 

Actuellement depuis sont interdits dans la ZFE les véhicules Crit’Air 5 et non classés à destination des particuliers : ce sont les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2001 et les véhicules essences immatriculés avant le 1er janvier 1997.

 

A noter : à compter du 1er janvier 2024, ce sera au tour des Véhicules Particuliers (VP) Crit’Air 4 d’être interdits dans la ZFE.

Calendrier  d'interdiction des véhicules Crit’Air 5, 4, 3 et 2

calendrier des interdictions des véhicules avec vignette crit air

 

Vers des contrôles automatisés

Depuis 2023, 300 agents de surveillance de la voie publique, de la police municipale et nationale sont en charge des contrôles. 

A partir du second semestre 2025, les contrôles seront systématiques par la mise en service de radars à lecture automatique des plaques d’immatriculation..

 

Vers une amplification de la ZFE

La Métropole de Lyon a récemment voté une modification du périmètre et du calendrier de la ZFE.

  • Calendrier adopté 

Dès le 1er janvier 2024 les voies rapides M6 / M7, le périphérique Laurent Bonnevay et le périphérique Nord Lyon intègreront le périmètre de la ZFE. L’interdiction des véhicules Crit’Air 2 interviendra au 1er janvier 2028 mais ils resteront autorisés sur les voies M6, M7, Boulevard Laurent Bonnevay et Boulevard Périphérique Nord de Lyon.

 

En savoir plus

 

vignettes crit air

RAPPEL : la vignette Crit’Air est obligatoire sur tous les véhicules pour circuler et stationner dans la ZFE. 

Pour commander en ligne, rendez-vous sur le site Crit'Air 

Coût : 3,7€ port compris

Quelles aides ?

La Métropole de Lyon propose des aides pour acheter des véhicules avec motorisation 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ; qui sont cumulables avec celles de l'État français.

 

100% GNV – GNL

100% Electrique

100 % Hydrogène

Poids lourd (> 3,5 tonnes) (neuf et occasion)

10 000 €

10 000 €

13 000 €

Véhicule utilitaire léger (neuf et occasion)

5 000 €

5 000 €

8 000 €

Majoration pour la mise au rebut d'un véhicule

-

1 000 €

-

Rétrofit poids lourd (> 3,5 tonnes)

6 000 €

6 000 €

-

Rétrofit véhicule utilitaire léger

3 000 €

3 000 €

-

Triporteur, vélos-cargo (2, 3 et 4 roues), remorque à assistance électrique (neuf et occasion)

-

3 000 €

-

Triporteur, vélos-cargo (2, 3 et 4 roues), remorque mécanique (neuf et occasion)

-

1 000 €

-

 

Ces aides sont valables dans la limite de :

  • 6 véhicules pour les professionnels situés dans le périmètre de la ZFE
  • 3 véhicules pour les professionnels situés dans la Métropole (en dehors de la ZFE).

 

Ces aides sont valables pour l’achat neuf ou d’occasion, la Location Longue Durée (LLD) ou Location avec Option d’Achat (LOA) supérieure à 36 mois.

 

Les aides de l’Etat :

Les aides de l'Etat sont cumulables aux aides de la Métropole :

 

Les aides de la Métropole :

Vous êtes éligibles aux aides de la Métropole si vous remplissez ces 2 conditions :

1. Association OU microentreprise OU PME (<250 salariés, CA <50 M€ ou bilan <43 M€) toutes formes juridiques possibles (SARL, SASU, SAS, EURL, coopérative…)

2. Justifier d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon (59 communes)

Quelles dérogations ?

Des dérogations aux restrictions de circulation et de stationnement sont mises en place pour certaines catégories de véhicules et cas spécifiques. 

 

Récapitulatif des dérogations : 

 

Dérogations permanentes automatiques :

  • Véhicules d’intérêt général prioritaires
  • Véhicules du ministère de la Défense
  • Véhicules utilisés par les personnes handicapées
  • Véhicules automoteur spécialisés (VASP)
  • Véhicules de la sécurité civile
  • Véhicules convois exceptionnels
  • Véhicules d’associations reconnues d’utilité publique

Dérogations temporaires de 3 ans (jusqu'au 31/12/2025) :

  • Véhicules frigorifiques (FG TD)
  • Bétonnières (CAM BETON)
  • Camions et camionnettes benne (CAM BENNE, CTTE BENNE)
  • Camions et camionnettes benne amovible (CAM BEN AMO, CTTE BEN AMO)
  • Camions et camionnettes porte-engins (CAM PTE ENG, CTTE PTE ENG)
  • Camions et camionnettes citerne à eau (CAM CIT EAU, CTTE, CIT EAU)

Dérogations à caractère temporaire étudiées individuellement :

  • Véhicules utilisés dans le cadre d’une manifestation exceptionnelle
  • Véhicules utilisés dans le cadre de tournages
  • Véhicules utilisés par les entreprises en état de cessation de paiements
  • Véhicules d’entreprise pouvant justifier de l’achat de véhicules autorisés avec un délai de livraison important Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles
  • Véhicules d’approvisionnement des marchés
  • Véhicules d’approvisionnement AMAP / circuits courts Camions citernes (CIT et CARB) autres que les citernes à eau
  • Véhicules de particuliers N1 et CTTE de Crit’Air 3 ou plus, non utilisés pour des besoins professionnels

Dérogations de 12 mois non renouvelable :

  • Véhicules d’entreprise pouvant justifier de l’achat de véhicules autorisés avec un délai de livraison important.

Évolution des dérogations au 1er janvier 2024 :

Le nouveau projet d’amplification de la ZFE, voté en Conseil Métropolitain le 26 juin 2023 et comprenant l’interdiction des véhicules Crit’Air 2 à partir de 2028, prévoit l’évolution du cadre dérogatoire pour prendre en compte les spécificités liées à cette étape. Ainsi, les dérogations permanentes et les dérogations catégorielles temporaires de 3 ans pour les Crit’Air 3 et plus anciens, sont conservées. En revanche, les dérogations individuelles font l’objet de nouvelles dispositions :

  • Extension de la dérogation « petit rouleur » aux professionnels, avec un quota de 52 jours de circulation valable 1 an par véhicule;
  • Ouverture d’une dérogation pour amortissement pour les professionnels et associations ayant acheté un VUL ou PL Crit’Air 2, disponible dès 2028 lors de l’entrée en vigueur des restrictions de circulation pour les Crit’Air 2.

 

Dérogations, mode d’emploi :

  • Dérogations permanentes : aucune démarche à effectuer
  • Dérogations pour une période de 3 ans 

► Demande de dérogation sur la plateforme Toodego.

 

Dérogations à caractère temporaire étudiées individuellement :

  • Demande de dérogation impérative auprès de la Métropole pour chaque véhicule concerné.
  • Dérogation individuelle temporaire de 12 mois maximum, renouvelable 1 fois jusqu’au 31/12/2023 maximum.
  • Dérogation de 12 mois non renouvelable Demande obligatoire

 

► Pour gagner du temps, vous pouvez déposer l’ensemble de votre dossier sur Toodego

Les mobilités alternatives :

Dans ce contexte de ZFE, il existe une grande diversité d’acteurs

 

Transport en commun :

Covoiturage :

Autopartage :

 

 

 

Rétrofit :

Ce procédé consiste à convertir un véhicule thermique (essence ou diesel) à l’électrique grâce à l’installation d’un kit de conversion et de batteries. Voici quelques acteurs :

Carte des stations électriques et GNV :

 

Le Forfait Mobilité Durable

L'objectif du Forfait Mobilité Durable est d’encourager l’utilisation de mobilités moins polluantes. En tant qu’employeur, il vous permet de prendre en charge l’intégralité ou une partie des frais des salariés liés à l’utilisation de certains moyens de déplacements* pour leurs trajets domicile-travail. L’ensemble des salariés sont éligibles au FMD sous réserve de justifier de leurs pratiques de déplacement ou de leurs dépenses en matière de mobilité. L’attestation sur l’honneur est un justificatif qui peut être utilisé pour tous les modes. Vous pouvez consulter le site de l’Urssaf. 

 

Exonération fiscale :

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur ces remboursements dans la limite de 700 € par an et par salarié pour les années 2022 et 2023. Le salarié est exonéré d’impôt sur le revenu dans la même limite. Ce montant peut aller jusqu’à 800€ par an et par salarié lorsqu’il est cumulé avec un abonnement de transports en communs.

 

*le vélo personnel du salarié, avec ou sans assistance électrique, ou son engin de déplacement personnel motorisé électrique (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard…) le covoiturage (comme conducteur ou passager) les transports publics (à l’exclusion des abonnements, remboursés à 50 % par ailleurs), les services de mobilité partagée : l’auto-partage (si ≤ 60g/km de CO2), la location ou mise à disposition de scooter électrique, trottinette avec ou sans assistance électrique, ou autre engin de déplacement personnel motorisé, vélo avec ou sans assistance électrique.

 

Contact & Informations

Nicolas Delage, chargé de projets mobilité & déplacements 

Nous écrire : formulaire de contact

Nous appeler : 04.72.40.56.68 

 

Vers une ZFE opérationnelle pour les professionnels

Les acteurs économiques du territoire ainsi que la CCI rendent régulièrement des avis à propos de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) pour concilier l'ambition d'une meilleure qualité de l'air et de développement économique.

 

En savoir plus

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