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Handicap : 6 aides pour aider les employeurs à recruter

Il est obligatoire pour les entreprises d’au moins 20 salariés d’employer des personnes en situation de handicap*, sous peine de s'exposer au versement d’une contribution financière annuelle à l’Agefiph. Vous ne le saviez peut-être pas, mais de nombreuses aides sont à votre disposition pour faciliter l’accueil des travailleurs handicapés. 
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    Jeudi 21 décembre 2023

    *En cas de non-respect de l'OETH, les entreprises s'exposent au versement d'une contribution financière annuelle à l'Agefiph (le paiement se fait auprès de l'Urssaf). Le montant de cette contribution est calculé en fonction du nombre de travailleurs handicapés que l'entreprise aurait dû théoriquement employer.

     

     

     

    image logo handicap

    L’Agefiph et le FIPHFP, principaux octroyeurs d’aides 

    Pour faciliter les aménagements nécessaires à l’accueil et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, de nombreuses aides sont proposées et assurées par l’Agefipj (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle) et le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique). 

     

    • L’Agefiph dispose d’un fonds dédié au financement des aides, des prestations et des services pour accompagner les travailleurs handicapés et leurs employeurs. Pour en bénéficier, il faut correspondre aux critères d’éligibilité et que les ressources de la structure soient disponibles. 
    • Le FIPHFP collecte les contributions financières des employeurs publics qui ont au moins 20 employés équivalent temps plein. Ces employeurs sont soumis à l'obligation d'employer des personnes en situation de handicap. Le FIPHFP propose aussi des aides ponctuelles sur son site internet. 

     

     

     

     

     

    picto-euro

    6 aides pour l’emploi d’une personne handicapée 

    L'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle 

    Cette aide permet d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle d’une personne en situation de handicap dans l’entreprise. 

     

    Elle permet de financer une partie des dépenses liées : 

    • À l’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée, 
    • À son accompagnement sur un nouveau poste. 

     

    Vous pouvez mobiliser cette aide en amont du recrutement et jusqu’à neuf mois suivant la prise de poste. 

     

    Comment être éligible ? Vous devez recruter un travailleur handicapé en CDI ou en CDD de 6 mois ou plus, avec un temps de travail minimum de 16h par semaine. 

     

    Quel est montant de l’aide ? Le montant maximum de l’aide est de 3 150€. 

     

    Comment demander cette aide ? La demande d'aide peut être prescrite par  Cap emploi, Pôle Emploi, Mission Locale, Comète France ou par l'Agefiph. Celle-ci est cumulable avec d'autres aides de l'Agefiph et les aides à l'emploi ou à l'insertion professionnelle de l'État ou des régions. 

     

    L'aide à l'adaptation des situations de travail 

    Cette aide vise à faciliter l’adaptation du poste de travail ou de télétravail aux besoins d’une personne handicapée (aménagement, logiciels, équipements spécifiques, tutorat, interprétariat, transcription en braille, etc.). 

     

    Comment être éligible ? Vous avez deux possibilités : 

    • Employer un salarié handicapé pour lequel le médecin du travail atteste que son handicap peut entraîner des conséquences sur son aptitude à occuper le poste de travail ou nécessite des mesures de prévention, 
    • Être un travailleur indépendant handicapé possédant un avis médical affirmant les difficultés à poursuivre l’activité du fait du handicap. 

     

    Quel est le montant de l’aide ? Le montant de l’aide est défini au cas par cas, dans une logique de stricte compensation du handicap (excluant les investissements rendus obligatoires pour tenir le poste). 

     

    Comment demander cette aide ? L'employeur ou le travailleur indépendant doit adresser sa demande à l'Agefiph. 

     

     

     

     

    picto gestion clients cci lyon

     

     

     

     

    prestations subventionnees cci lyon

    L'aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi 

    Cette aide a pour vocation de compenser le temps supplémentaire nécessaire aux personnes handicapées et de tenir compte des difficultés financières passagères.

     

    Comment être éligible ? Vous pouvez prétendre à cette aide dès lors que vous employez un salarié handicapé, sous condition que la médecine du travail atteste l’aggravation du handicap ou l’évolution du contexte professionnel. 

     

    Quel est le montant de l’aide ? Il s’agit d’une aide forfaitaire dont le montant est de 2 100 euros. 

     

    Comment demander cette aide ? L'aide est proposée par Cap emploi ou le réseau Comète France. Elle peut être renouvelée une fois pour un même salarié dans une même entreprise, si plus de temps est nécessaire pour définir une solution permettant son maintien dans l'emploi. En revanche, elle ne peut pas être renouvelée pour la mise en place de la solution retenue. 

     

    L'aide à la formation dans le cadre du maintien dans l'emploi 

    Cette aide finance les coûts d’actions de formation réalisées par l’entreprise ou un organisme extérieur pour les personnes en situation de handicap. 

     

    Comment être éligible ? Vous avez deux possibilités : 

    • Vous employez une personne handicapée. Un médecin du travail doit alors attester que son handicap peut avoir un impact sur sa capacité à occuper son poste ou nécessite des mesures de prévention. 
    • Vous êtes un travailleur indépendant en situation de handicap. Vous devez disposer d'un avis médical confirmant que votre handicap entraîne des difficultés pour poursuivre votre activité. 

     

    Quel est le montant de l’aide ? Le montant de l’aide varie en fonction des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs et après analyse de la situation. Il s’agit d’une aide renouvelable et cumulable. 

     

    Comment demander cette aide ? Vous devez envoyer un formulaire de demande d’intervention Agefiph à la Délégation régionale Agefiph dont vous dépendez. 

     

     

     

     

     

    entreprises sensibilisees

     

     

     

     

    assister entreprises formalites

    L'aide à l'embauche en contrat d'apprentissage 

    Cette aide a pour but d’inciter les employeurs à recruter une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage. 

     

    Comment être éligible ? Vous devez employer une personne en situation de handicap sur un contrat d’apprentissage d’au moins six mois, et avec une durée hebdomadaire de travail de minimum 24 heures. 

     

    Quel est le montant de l’aide ? Le montant maximum de l’aide est de 4 000 euros. Ce montant est calculé au prorata du nombre de mois à partir du 6ème mois. L’aide est renouvelable et peut être prolongée. 

     

    Comment demander cette aide ? Vous devez en faire la demande auprès de l’Agefiph. 

     

    L’aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) 

    Cette aide permet de compenser les surcoûts engendrés par l’adaptation d’un poste de travail pour un travail en situation de handicap. 

     

    Comment être éligible ? Vous devez employer un salarié handicapé ou être un travailleur handicapé indépendant, et prouver l’importance significative des surcoûts, notamment à travers un détail de la nature et du montant des charges supportées. 

     

    Quel est le montant de l’aide ? Le montant de l'aide est calculé en fonction du SMIC horaire en vigueur au 31 décembre de l'année précédente. 

     

    Pour un temps plein, le montant annuel est de : 

    • 550 fois le SMIC horaire pour une décision à taux normal. Soit 6 336 euros en 2023. 
    • 1 095 fois le SMIC horaire pour une décision à taux majoré. Soit 12 614,4 euros en 2023. 

     

    Cette aide est versée chaque trimestre pendant 3 ans. Elle est renouvelable après cette période. Attention, elle ne peut pas être cumulée avec une autre aide spécifique de l'État aux entreprises ou portant sur le même objet. 

     

    Comment demander cette aide ? L'employeur doit constituer une demande de Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap au moyen d’un formulaire spécifique, à adresser par courrier ou à déposer en ligne. 

    En ayant connaissance de ces aides, nul doute que vous serez en mesure de remplir vos obligations en matière de handicap.  

     

     

     

     

     

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