Formalités pour les Entreprises Publiques Locales (EPL) CCI Lyon Métropole

Lancement d’un nouveau service pour accompagner les Entreprises Publiques Locales (EPL)

Ce service s’adresse aux collectivités territoriales, établissements publics et acteurs institutionnels souhaitant créer ou gérer une EPL en toute sérénité.

Que ce soit pour une EPL déjà en activité, en cours de création, ou en phase de restructuration, notre équipe vous accompagne à chaque étape :

Création, transformation ou dissolution d’une EPL (SEM, SPL, SPLA, SEMOP…)
Rédaction et mise à jour des statuts (objet, gouvernance, capital social, siège social…)
Dépôt des comptes annuels
Gestion des registres obligatoires
Assistance à la gouvernance et à la vie sociale

Une solution sur-mesure en vue des élections municipales de 2026

L’échéance des élections municipales et intercommunales de 2026 se rapproche, et avec elle, des impacts potentiels sur la gouvernance, les statuts et la composition des Entreprises Publiques Locales.

Dès le renouvellement des équipes municipales et métropolitaines, des ajustements juridiques seront nécessaires :

Mise à jour des organes de gouvernance (CA, présidence, etc.)
Modifications statutaires éventuelles
Adaptation aux nouvelles orientations politiques et stratégiques
Déclarations obligatoires auprès des tribunaux de commerce et administrations

1. Une anticipation permet :

Une transition fluide post-élections
Une continuité de service et de projets
Une sécurité juridique renforcée pour vos EPL

2. Pourquoi faire appel à nous ?

Un accompagnement complet, de la préparation des dossiers à leur enregistrement officiel
Des experts dédiés en droit public et en gestion administrative
Un gain de temps précieux pour vos équipes
Une conformité garantie avec les dernières réglementations

Préparer maintenant, c’est gagner en sérénité demain.

Contactez-nous pour en savoir plus ou planifier un accompagnement sur-mesure

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à répondre à votre demande. La base légale est le consentement. Ces données sont utilisées pour vous communiquer des informations sur les services et les événements de la CCI. Les données personnelles sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière interaction avec la CCI sauf si elles sont nécessaires à l’exécution d’une prestation ou d’un contrat, auquel cas elles seront conservées conformément aux obligations légales de conservation. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles en vous adressant à [email protected]. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour toute information complémentaire, consultez notre politique de protection des données personnelles disponible sur notre site.

Formalités pour les Entreprises Publiques Locales (EPL)

Lancement d’un nouveau service pour accompagner les Entreprises Publiques Locales (EPL)

Une solution sur-mesure en vue des élections municipales de 2026

Anticiper et préparer les formalités juridiques nécessaires

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