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CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
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Tel. 04 72 11 43 43 - Fax. 04 72 11 43 62
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, dans le respect de dispositions législatives et règlementaires.
La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation du site.
L'accès au site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne est GRATUIT (hors frais de connexion opérateur).
La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne s'efforce de laisser le service du site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités.
ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR
Le site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables - y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de pages-écran.
Sous réserve des droits éventuellement détenus par les partenaires de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ou par d’autres tiers sur l’ensemble des informations définies ci-dessus, les utilisateurs reconnaissent que le site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral et droit patrimonial et droits dérivés que la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne détient au titre du service ou pour lequel elle est autorisée à faire usage.
Sous réserve, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation du site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, le seul droit accordé aux utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du service du site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne.
Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments composant le site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne.
Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne sur le site .
En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.
En outre, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.
Crédits photographiques : Jean-Jacques Raynal, Nicolas Rigaud, Erick Saillet, Monique Bessac, Guillermond Stephan, Sylvain Pretto, ©iStockphoto, ©Fotolia, ©GettyImages.
Toutes autres utilisations sont soumises à l'autorisation expresse du directeur de la publication
ARTICLE 3 : COOKIES
Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et ses sites affiliés, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il appartient donc à l’internaute d’accepter ou non l’installation de ces cookies. Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site et optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci.
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ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES
La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site pour les organismes, partenaires et entreprises liés à la CCI.
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Le lien établi doit aboutir à la page d'accueil de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et apparaitre dans une nouvelle fenêtre. En aucun cas les pages du site web de la CCI ne doivent être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Liens vers des sites tiers :
La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne se réserve le droit de pointer vers des sites tiers, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Ces sites tiers ne sont pas sous la responsabilité de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne. Par conséquent, la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, des liens qu'ils comportent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Il appartient à tout utilisateur de s’assurer que le service de ces liens hypertextes offert par la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne est conforme à toute législation, réglementation ou usage qui leur est applicable, ainsi qu’à leurs obligations envers des tiers. En outre, tout utilisateur s'engage à recourir ce service en conformité des Conditions Générales et particulières d’Utilisation du site Internet de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et de toute loi ou de tout contrat ou d’usage applicable, ainsi que dans le respect des droits des tiers.
ARTICLE 5 : DÉCLARATIONS, GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quelque qu’il soit, d’une suspension du site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ou de la fin de tout service afférent à celui-ci, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon que ce soit, de la connexion au site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne.
La connexion des utilisateurs du site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne se fait sous leur entière responsabilité.
La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l’exactitude, l’actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services de tout contenu du site du Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou besoins particuliers de tout utilisateur.
La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ne saurait être tenue pour responsable si l’un des utilisateurs, un tiers ou un partenaire de la CCI venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers ou toute réglementation applicable.
La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne exclut toute garantie et responsabilité du fait de toutes informations à caractère général ou non, de toutes analyses ou appréciations qu'elle pourrait communiquer sur le site.
Il appartient aux utilisateurs de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous leur propre responsabilité.
La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ne saurait en aucun cas être tenue responsable, au titre de l'utilisation du site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne de tout préjudice financier ou commercial supporté, le cas échéant, par tout utilisateur ou tiers tel que, notamment, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d’affaires, la perte de commande, la perte de données, la privation d’économies et la charge de tout surcoût, ainsi que de tout préjudice d’image.
Il est convenu, en tant que de besoin, que ces préjudices constituent des dommages indirects n’ouvrant, par conséquent, pas droit à réparation de(s) (l’) utilisateur(s) par la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne alors même que ces préjudices étaient prévisibles ou que leur éventualité a été portée à sa connaissance.
Cette exonération de responsabilité vise la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne de manière non limitative en cas de pannes ou d'interruptions rendant impossible l'accès au site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne du fait d’un opérateur de télécommunications ou d’un prestataire de services Internet.
Dans les deux hypothèses énoncées ci-dessus, la survenance de l’événement doit être rapidement portée à la connaissance de l’autre partie par celle qui la constate ou la subit en vue de limiter, dans la mesure du possible, l’importance de ses effets.
ARTICLE 6 : AUTRES DISPOSITIONS
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation du site de CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
Toute tolérance ou renonciation de la part de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne dans l’application de tout ou partie de tout engagement prévu aux Conditions Générales d'Utilisation quelles qu’en aient pu être la date, la fréquence ou la durée, ne saurait en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des Conditions Générales du site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.
Toute réclamation et/ou contestation de l'utilisateur à l'égard de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne devra être notifiée à cette dernière dans les trente (30) jours du fait générateur, sous peine de déchéance.
Pour l'application des présentes et de ses suites, la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et tout utilisateur font déclaration de domicile à leur adresse professionnelle ou à leur siège social respectif.
ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Ces données sont destinées aux CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes et seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la CCI. Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle tel que la CNIL.
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités, invitations et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), vous avez la possibilité d’en faire la demande auprès de la CCI.
Pour toute information ou exercice ces droits, le client peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la CCI à l’adresse mail suivante : [email protected].
Vous pouvez également consultez notre politique de protection des données personnelles disponible sur ce site.
ARTICLE 8 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGE
Les Conditions Générales d’Utilisation du site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.
Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif a l'exécution, l'interprétation, l'extinction des Conditions Générales d’Utilisation du site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de LYON.
CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente en ligne de la CCI
RÉCLAMATION - SUGGESTION D'AMÉLIORATION
Vous souhaitez effectuer une réclamation ou une suggestion d'amélioration concernant nos services ou prestations : contactez notre service qualité via [email protected]
Note : la CCI n'est pas habilitée à traiter les plaintes de particuliers concernant des entreprises ou des commerçants. Pour cela, veuillez contacter La direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP) .
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE MON ESPACE CCI
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Mon espace CCI relèvent des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Ventes du site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne qu’elles complètent.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à de l’espace Privé : Mon espace CCI ainsi que les conditions d'utilisation de cet espace par l'utilisateur, dans le respect de dispositions législatives et règlementaires.
L’utilisateur est défini comme toute personne (physique ou représentant personne physique d’une personne morale) régulièrement inscrite et identifiée aux termes des Conditions Générales d’Utilisation du site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne.
L’accès à Mon espace CCI implique l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Ventes (liens), en cochant la case du formulaire à cet effet.
Mon espace CCI est un espace connecté et privé pour les porteurs de projets et chef d’entreprises. C’est un outil numérique d’optimisation de son projet et d’aide à la décision. De multiples services en lignes sont proposés tels que le suivi d’un dossier de formalités, les espaces des clubs auxquels on a adhéré, ainsi que les documents sélectionnés depuis le site internet. On peut aussi réaliser des diagnostics en ligne, retrouver l’historique des services consommés et les coordonnées des interlocuteurs CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne avec qui l’ont a été en contact.
Article 2 : Création de compte et Accès à Mon espace CCI
La demande de création de compte entraîne l’envoi automatique d’un courriel qui permettra à l’utilisateur d’activer son compte et de saisir un mot de passe.
L'utilisateur dispose d'un login et d'un mot de passe personnels et confidentiels qu’il a lui-même renseigné lors de la création de son compte. Le mot de passe peut être modifié à tout moment par l’utilisateur dans « Mon compte ».
En cas de perte du mot de passe, un lien permet de recevoir un courriel pour déterminer un nouveau mot de passe.
En cas de problème technique sur Mon espace CCI, l’utilisateur peut envoyer un courriel à [email protected]
Pour continuer à recevoir les informations les plus adéquates possibles et être contacté à bon escient, l’utilisateur pourra mettre à jour ses données.
Article 3 : Contenu de Mon espace CCI
Mon espace CCI est un espace personnel et privé. Il permet d’accéder aux services suivants :
- Piloter ma création : outil de positionnement en ligne permettant de segmenter le client, de lui fournir une check-list d'actions à réaliser pour avancer dans son projet et lui proposer les prestations CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne en adéquation avec son positionnement.
- Poser ma question : pour contacter la CC
- Ma boîte à outils : modèles de documents utiles
- Suivre mes formalités : suivre l'avancement de son dossier de formalités
- Mon agenda : événements de la CCI et liste des événements auxquels l'internaute est inscrit
- Historique de mes achats :
- pouvoir retrouver un fichier d'entreprise acheté au service fichier,
- retrouver l'ensemble des prestations consommées
- Mes favoris : pouvoir sélectionner et conserver (ajouter à ses favoris) un document du site web (guide, page, vidéo …)
- Mes clubs : retrouver virtuellement les membres du/des clubs thématiques ou territoriaux auxquels on adhère : échanger avec les membres du club, partager des documents, un agenda … Accéder et diffuser des petites annonces.
- Mon réseau CCI : retrouvez tous les réseaux, associations d'entreprises et de commerçants, les ajouter à ses favoris. Retrouvez également tous vos contacts et interlocuteurs CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne.
- CCI Store : un service de CCI France qui propose des solutions digitales pour booster la croissance de son entreprise
Durée du service
La création d’un compte sur « Mon espace CCI » est valide pour une durée indéterminée. Toutefois, l’utilisateur peut demander la modification ou la suppression de son compte à tout moment en s’adressant à [email protected]
Article 4 : Traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Ces données sont destinées aux CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes et seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la CCI. Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle tel que la CNIL.
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités, invitations et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), vous avez la possibilité d’en faire la demande auprès de la CCI.
Pour toute information ou exercice ces droits, le client peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la CCI à l’adresse mail suivante : [email protected].
Vous pouvez également consultez notre politique de protection des données personnelles disponible sur ce site.
Article 5 : Responsabilité
L’utilisateur doit conserver en sécurité ses identifiants pour éviter qu'un tiers malintentionné puisse entrer sur son espace et prenne connaissance ou modifie les informations saisies.
La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne s'engage à assurer la sécurité des données collectées sur Mon Espace CCI, à utiliser les informations déposées uniquement dans le cadre du suivi de la relation client.
Date de dernière mise à jour : décembre 2023