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Etre conforme avec la réglementation et les normes

formalités, juridiques et réglementation
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La CCI intervient pour vous accompagner et vous aider à sécuriser votre activité d'un point de vue juridique. 

conseil accompagnement formalites juridiques reglementation

© Getty Images

Vous avez besoin de :

  • Sécuriser votre projet de commercialisation d’un nouveau produit

  • Gérer un litige avec un partenaire commercial ou entre associés

  • Obtenir une réponse personnalisée face à une situation ou une problématique réglementaire juridique spécifique ou de normes

  • Sécuriser vos contrats (contrats commerciaux, prestations de services, baux commerciaux…) et vos conditions générales de vente

  • Bien appréhender les enjeux juridiques spécifiques au numérique dont la vente en ligne

  • Accompagner une démarche de management environnemental vers l’ISO 14001

  • Mettre aux normes ERP votre commerce au regard de la loi sur l’accessibilité

  • Obtenir des informations règlementaires sur votre activité

  • Accompagner à la certification (ISO 9001 – ISO 14001 – ISO 45001 – ISO 22000 – MASE – EN 9100 – EN 1090)

  • Être conseillé et obtenir un certificat de signature électronique en fonction du besoin et de l’organisation de l’entreprise

 

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Ils nous ont fait confiance

« La CCI nous a permis de faire les meilleurs choix pour l'avenir »
TERRIUM, TPE de 2 salariés, a fait appel à la CCI pour définir leur nouvelle offre ainsi que la meilleure stratégie sur le court et moyen terme. Elle est spécialisée dans les produits insecticides et répulsifs. L’objectif étant d'être conforme à la nouvelle réglementation européenne.

Emmanuel VILLARD - TERRIUM

logo jc immo conseil aide reglementation normes

Jean-Christophe PAILLET de la société JC IMMOBILIER

“Après de nombreuses années d’expérience, j’ai lancé mon agence immobilière, spécialisée dans des biens haut de gamme, en janvier 2021. C’est là que j’ai découvert les services de la CCI, pour l’obtention de ma carte professionnelle. Elle m’a très clairement renseigné sur les conditions à réunir puis m’a accompagné pour mon dépôt de dossier. J’ai beaucoup apprécié la disponibilité de ma conseillère et ses préconisations. Elle m’a fait gagner un temps précieux. Je recommande à tous les agents de demander conseil.”  

✚ de Success Stories

 

 

Vous êtes dirigeant d'une TPE, PME, ETI ou un Grand Groupe et vous aussi, avez besoin d'un accompagnement dédié pour vous mettre en conformité avec la réglementation et les normes ? Prenez rendez-vous avec l'un de nos 23 experts :

sylvie aguila expert conseil juridique reglementation

Sylvie AGUILA

Juriste en droit des affaires &
réglementation européenne

catherine jamon servel expert conseil innovation

Catherine JAMON SERVEL

Juriste en réglementation européenne / produits

alexandra pichot expert accompagnement juridique

Alexandra PICHOT

Juriste en droit des affaires et experte en prévention difficultés & reprise d'entreprises

 

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