Le recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage est transféré à l’Urssaf à compter de 2023.
La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Les employeurs se connectent à compter du 25 mai 2023 sur la plateforme SOLTéA mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations.
L’usage de cette plateforme sera obligatoire pour flécher les fonds vers les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, l’employeur ne pourra plus verser directement à l’établissement de son choix. C’est la Caisse de dépôts qui reversera aux établissements les fonds des entreprises en juillet, en septembre et en octobre.
L’employeur aura accès à un moteur de recherche qui lui permettra de trouver :
- Un établissement (SIRET, raison sociale)
- Une composante (UAI)
- Une formation (intitulé de diplôme, niveau de diplôme, code RNCP)
Il sera aussi possible de choisir plusieurs établissements ou formations, de rechercher par localisation…
En 2023, l’employeur ne recevra plus de reçus libératoires.
Pour affecter vos fonds au Point A de la CCI, choisissez l’établissement bénéficiaire : Chambre de Commerce et d’industrie Lyon Métropole Saint Etienne Roanne
Services des CCI, les Points A assurent des missions d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle. Ils accompagnent les entreprises et les jeunes vers la voie de l’alternance, dans tous les secteurs d’activités, sur tous les métiers et à tous les niveaux de formation.
Par leurs actions, les Points A contribuent ainsi à :
- Développer l’alternance et l’apprentissage en particulier
- Répondre aux besoins en compétences des entreprises.
- Améliorer la connaissance des métiers et développer le goût d’entreprendre
- Faciliter l’accès des jeunes à l’emploi.
- Intégrer la diversité dans l’appui aux entreprises…
Votre contact pour le point A : Alexia OLIER – Responsable du groupe Formalités – a.olier@lyon-metropole.cci.fr – 04 72 40 56 78
Les écoles de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
EKLYA School of Business et HYBRIA Institute of Business & Technologies, écoles de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne sont depuis toujours engagées aux côtés des entreprises.
La qualité des formations est un objectif majeur, que nous réalisons en améliorant les enseignements et en adaptant les formations aux évolutions des besoins des organisations.
Pour poursuivre leur développement, les écoles invitent les entreprises à choisir EKLYA et/ou HYBRIA comme bénéficiaires du solde de leur Taxe d’Apprentissage, seul impôt dont elles sont libres de décider de l’affectation.
Habilitées à percevoir cet impôt, EKLYA et HYBRIA affectent les sommes récoltées à l’équipement (informatique, logiciels, mobilier spécifique) et au fonctionnement pédagogique (accompagnement pédagogique, visites d’entreprises, financement des projets de ses élèves, événements professionnels) des établissements.
En 2023, le mode de calcul de la taxe d’apprentissage, la procédure d’affectation et le calendrier de versement sont modifiés. Vous ne devez plus envoyer vos versements du solde de votre taxe d’apprentissage directement aux écoles (ni chèque, ni virement), nous ne pourrions les encaisser.
Pour soutenir les écoles de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, recherchez sur SOLTéA les coordonnées des écoles via leur nom ou code unique UAI :
- EKLYA LYON – 0692359P / EKLYA SAINT-ETIENNE – 0422302Z / EKLYA ESMAE – 0693447X / HYBRIA - 0694380L
La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne organise chaque année en janvier la Nuit de l'Orientation
Cet événement a pour objectif de proposer aux jeunes et à leur famille d’aborder la question de l’Orientation professionnelle. Organisé le 19 janvier 2024 sur une journée de 15H à 22H au palais de la Bourse à Lyon, la NDO est un moment de partage d’informations et d’échanges avec des professionnels des différents secteurs d’activité. Des spécialistes de l’orientation seront disponibles et recevront les collégiens, lycéens et étudiants afin de les guider et conseiller.
Le programme sera riche de conférences, d’entretiens personnalisés avec des conseillers d'orientation, d’échanges individuels avec les entreprises, de quizz & tests d'orientation, d’ateliers pour faire un cv ou une lettre de motivation ...
C'est également la possibilité pour les entreprises de communiquer sur leur marque, de promouvoir leur industrie et les valeurs pour attirer les talents de demain, au travers d’un stand. Il s’agit de faire connaitre sa filière et ses métiers pour susciter des vocations et ainsi agir en amont du marché du travail et mais aussi cela sera l’occasion pour vous, entreprises de présenter votre offre de services aux jeunes étudiants et à leurs parents.
Si vous êtes intéressés pour participer et obtenir un stand au sein du salon, contactez Michel Germain
Par mail Par téléphone 06.99.44.32.29
Nouveautés 2023 pour la taxe d'apprentissage et les autres contributions :
La contribution unique pour la formation professionnelle et l'alternance (taxe d'apprentissage / formation continue)
Depuis début 2022, l’URSSAF et la MSA collectent tous les mois, sur la base des salaires du mois précédent déclarés en DSN, la CUFPA, qui regroupe la taxe d’apprentissage (0,68%) et la contribution à la formation professionnelle continue (0,55% ou 1% selon la taille de l’entreprise). La contribution au Compte Personnel de Formation des CDD (1%) est collectée de la même façon. Dès lors, en 2023, vous n’avez aucune autre déclaration à faire concernant ces contributions.
Les contributions conventionnelles
En 2023, les entreprises soumises, selon leur convention collective, à des contributions conventionnelles (majoration du taux de FPC, paritarisme…), doivent continuer à les déclarer et à les verser directement aux opérateurs désignés par leur convention, dont principalement les OPCO.
La contribution supplémentaire à l'apprentissage
Les entreprises de 250 salariés et plus, soumises à la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA), devront la déclarer en DSN de mars 2023, pour une exigibilité du montant en avril.