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Accessibilité : une nouvelle aide pour les ERP
Près de 70% des établissements recevant du public (ERP) ne sont pas conformes en matière d’accueil de personnes à mobilité réduite. Pour répondre à cette problématique, le fonds territorial d'accessibilité entre en vigueur jusqu'en 2028 pour tous les ERP.
Mardi 11 février 2025
Le fonds territorial d’accessibilité : des aides financières pour mettre en place vos travaux
Le mois de novembre 2023 marquait le lancement du fonds territorial d'accessibilité, qui comportait une enveloppe de 300 millions d'euros pour aider les établissements recevant du public à améliorer leur accessibilité. Historiquement destinée aux établissements privés, TPE et PME recevant du public de 5e catégorie, plus spécifiquement aux types M (magasins de vente), N (restaurants ou débits de boissons), O (hôtels et pensions de famille) et W (établissements bancaires), cette aide a pour objectif de financer leurs travaux et équipements de mise en accessibilité.
Depuis le 17 janvier 2025, l'éligibilité au fonds territorial d'accessibilité a été élargie à tous les types d'ERP : une occasion en or pour améliorer votre accessibilité PMR !
Les entreprises peuvent effectuer leur demande en ligne, sur le guichet de l'Agence des services de paiement (ASP). Quelques exemples de travaux et équipements qui peuvent être financés par cette aide :
- Les équipements et les travaux de mise en accessibilité (installation d'une rampe d’accès, élargissement des couloirs, suppression d’une marche à l'entrée, ajouter de la signalisation...) ;
- Le diagnostic des conditions d'accessibilité de l'établissement (identification des actions de mise en accessibilité à mener) ;
- Un accompagnement par un maître d'ouvrage lors de la réalisation des travaux.
Pour cette aide, l’Etat s’engage à financer 50% des dépenses mobilisées pour les équipements et travaux de mise en accessibilité avec un plafond de 20 000€. Côté diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage, le plafond est de 500€.
Consulter la documentation officielle de l'Etat
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