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PME : 3 nouvelles garanties pour vos investissements verts !

Afin d’encourager les PME à investir dans des projets qui contribuent à la transition écologique et énergétique, Bpifrance propose depuis mars 2024 trois nouveaux dispositifs de garantie financés par l’Etat. Ils visent à faciliter le financement de projets verts par les établissements bancaires. 
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Mardi 28 mai 2024

Qui est concerné par ces garanties vertes ? 

Ces trois garanties vertes sont destinées aux entreprises de toute forme juridique, tant qu’elles respectent la définition européenne de la PME et qu’elles sont immatriculées en France métropolitaine, dans les DROM, les COM ou en Nouvelle-Calédonie. 

 

Ces dispositifs garantissent jusqu’à 80% des prêts, sans montant maximum ou minimum. Ils sont déjà disponibles pour la garantie notifiée et le seront à partir du 20 septembre 2024 pour les contrats de garantie PME. 

investissements verts pme

1. Garantie Création Verte 

L’objectif de cette garantie est de faciliter le financement des projets de création d'entreprises répondant aux critères écologiques et énergétiques, via des investissements matériels et immatériels, un besoin en fonds de roulement, l’acquisition de fonds de commerce ou l’acquisition de titres d’entreprises de moins de 3 ans. 

Prérequis : obtenir un token « Nouvelle Entreprise », « Offreur de Solutions » ou « Entreprise en Transition ». 

Durée des prêts : 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour certains projets). 

Attention, sont exclues : les entreprises en difficulté, entreprises ne produisant pas de comptes sociaux (sauf en cas de création), associations et fondations sans activité économique. 

 

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2. Garantie Développement Vert 

La Garantie Développement Vert concerne les investissements qualifiés éligibles à la suite d’un parcours token. Elle pourra également intégrer jusqu’à 20% d’autres investissements de toute nature. 

Prérequis : obtenir un token « Entreprise en Transition ». 

Durée des prêts : 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour certains projets). 

Attention, sont exclues : les entreprises en difficulté, entreprises ne produisant pas de comptes sociaux (sauf en cas de création), associations et fondations sans activité économique. 

 

En savoir plus 

 

3. Garantie Transmission Verte 

La Garantie Transmission Verte vise à faciliter le financement des projets de transmission d’entreprises qualifiées comme « Offreur de Solutions » écologiques. Ainsi, elle garantit l’acquisition de la majorité du capital ou des droits de vote, les financements d’acquisition de titres ou de reprise de fonds de commerce d’une entreprise de plus de 3 ans. 

Prérequis : obtenir un token « Offreur de Solutions ». 

Durée des prêts : 2 à 7 ans. 

Attention, ne sont pas éligibles : les entreprises en difficulté, entreprises ne produisant pas de comptes sociaux (sauf en cas de création), associations et fondations sans activité économique. 

 

En savoir plus

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