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De nouvelles mesures pour renforcer la compétitivité des commerces annoncées lors du Conseil National du Commerce

Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation a réuni le Conseil National du Commerce le 4 mars dernier pour échanger sur les futures mesures de simplification pour les commerçants. 
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Vendredi 15 mars 2024

Qu’est-ce que le Conseil National du Commerce ? 

Lancé en avril 2023, le Conseil National du Commerce offre aux commerçants un lieu d’échange avec les pouvoirs publics autour des enjeux de leur quotidien, mais également pour anticiper le futur. De nombreuses thématiques y sont abordées, telles que la transition écologique, l’administration, l’innovation, les synergies que le commerce peut générer avec l’industrie… À ce jour, le Conseil National du Commerce a déjà assuré 36 réunions de travail. 450 entreprises, organisations professionnelles et associations d’élus locaux y ont participé. 

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Réunion du 4 mars 2024 : quel est le bilan ? 

Simplification administrative 

Ouvrir un commerce représentait jusqu'ici un véritable parcours du combattant administratif pour les commerçants. Grâce aux recommandations du CNC, un premier pas vers la simplification a été franchi : 

  • Terminé les 4 mois d’attente pour obtenir l’autorisation d’ouvrir un commerce dans une galerie marchande ou un centre commercial ! Désormais, l'ouverture d'une cellule commerciale de moins de 300m2 (ERP de type 1, 2 et 3) ne nécessitera plus qu'une simple déclaration certifiée par un bureau de sécurité agréé par le ministère de l’Intérieur (à condition que l’activité n’évolue pas. Par exemple, un restaurant reste un restaurant, une boutique reste une boutique). 
  • Les autorisations d'exploitation commerciale (AEC), seront allégées via leur dématérialisation, un alignement sur les délais des permis de construire et une limitation des recours dilatoires abusifs. 
  • Concernant les baux commerciaux, une bonne nouvelle attend la trésorerie des commerçants : la mensualisation des loyers commerciaux va être facilitée, voire rendue obligatoire par la législation si nécessaire. 

 

Soutien à la filière photovoltaïque française 

Dans un élan d'engagement en faveur de l'industrie nationale, un "pacte de solidarité de filière" réunissant énergéticiens, acheteurs, industriels, consommateurs et pouvoirs publics sera présenté dans les prochaines semaines. De nombreux commerçants et foncières commerciales se sont engagés à privilégier les panneaux solaires produits dans les usines françaises, afin de renforcer la collaboration et l'engagement au profit de la transition énergétique. 

 

Renforcer la compétitivité des commerces 

Deux nouveaux chantiers d'envergure ont été annoncés par la ministre déléguée. D'une part, la modernisation du commerce de centre-ville, et d'autre part, l'intégration de l'innovation et de l'intelligence artificielle au profit des commerçants. Ces chantiers seront développés dans les prochaines semaines. 

 

Le Conseil National du Commerce prépare activement l'avenir du commerce français, avec l’ambition de le rendre plus compétitif, adapté aux besoins des consommateurs et prêt à défier les enjeux majeurs de notre époque. De nouvelles annonces sont d'ores et déjà attendues dans les prochains mois. 

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