« DEcarboner le TERtiaire »  : un appel à projet pour promouvoir la production de chaleur renouvelable

En quoi consiste l’appel à projet DETER ? 

L’ADEME prend l’initiative de lancer un appel à projet intitulé “DETER - DEcarboner le TERtiaire” afin d’inciter le secteur tertiaire à adopter des solutions d’énergies renouvelables et améliorer son efficacité énergétique. Il s’inscrit dans la continuité des stratégies nationales et européennes dont les objectifs sont de réduire les émissions des bâtiments du tertiaire de 40% d’ici à 2030, dans un contexte climatique préoccupant. 

Cet appel à projet donne l’opportunité aux activités économiques permettant la promotion de la production de chaleur renouvelable d’obtenir des financements pour réaliser : 

• Des études de faisabilité de production de chaleur EnR&R (énergies renouvelables et de récupération) éligibles au Fonds Chaleur, 
• Des investissements pour la production de cette chaleur. 

Qui peut candidater à l’appel à projet DETER ? 

Les entreprises concernées sont celles exerçant une activité économique sur des sites soumis au Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET). Le périmètre concerné doit inclure entre 5 et 20 sites se situant dans au moins deux régions administratives différentes, qu’importe la taille de l’entreprise. 

Vous devrez également avoir une démarche ancrée et une politique énergétique et environnementale définie, car il vous sera demandé de : 

• Réaliser un état des lieux général de votre stratégie énergétique patrimoniale 
• Réaliser un audit énergétique conforme à la norme 16247 pour au moins 2 sites industriels 
• Définir un plan d’action pour les sites concernés par le projet 

Quelles sont les conditions pour obtenir les subventions de l’appel à projet ? 

En retour de l’aide apportée, vous devrez répondre à des exigences d’efficacité énergétique, dans le but d’accélérer l’atteinte des objectifs du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) et de décarbonation de la chaleur. 

Cet engagement doit répondre à deux objectifs : 

• L’efficacité énergétique : les actions d’efficacité et d’approvisionnement énergétique doivent permettre une baisse globale des consommations d’au moins 50% à l’issue des conventions. 
• La couverture EnR&R : elle devra couvrir au minimum 65% des besoins de chaleur de l’ensemble des bâtiments identifiés. 

Le bilan énergétique est établi en fonction du périmètre consigné sur la plateforme OPERAT. 

Quel est le montant des subventions de l’appel à projet DETER ? 

Les subventions de l’appel à projet DETER varient selon le type d’énergie renouvelable et le MWh produit. L’aide financière DETER peut aller jusqu’à : 

• 1,5 million d’€ par site industriel, 
• 15 millions d’€ par bénéficiaire. 

Quelle est la date limite de dépôt des dossiers pour l’appel à projet DETER ?  

Ne tardez pas  ; vous avez jusqu’au 21 mars à 15h pour déposer votre dossier sur le site de l’ADEME !