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Décret « Éco Énergie tertiaire »

Les bâtiments tertiaires représentent 940 millions de m² et un tiers de la consommation d’énergie en France. Entré en vigueur en octobre 2019 et repris dans la loi ELAN, le Décret Éco Énergie Tertiaire, définit les objectifs de performance énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire.
  • #ENERGIE
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    Lundi 5 septembre 2022
    decret eco energie tertiaire

    Qui sont concernés ?

    Tous les propriétaires ou exploitants d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé dont l’activité tertiaire occupe une surface supérieure ou égale à 1 000 m².

    Par exemple : commerces, bureaux, logistique, hôtellerie, restauration, santé, justice, ...
     

    Les objectifs du décret Éco Énergie Tertiaire

    Pour atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques, 2 méthodes sont possibles :

    • La méthode relative qui permettra d'atteindre un niveau de consommation en énergie finale réduit de -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à une année de référence de pleine exploitation entre 2010 et 2019
    • La méthode absolue qui permettra d'atteindre un niveau de consommation en énergie finale fixé en valeur absolue et défini par catégorie d’activité. 

     

    Comment atteindre les objectifs ?

    4 leviers d’action possibles :

    • Améliorer la performance énergétique du bâtiment via des travaux sur l’enveloppe du bâti
    • Installer des équipements performants
    • Optimiser l’exploitation des équipements
    • Modifier l’aménagement des locaux et les usages des occupants

     

    Sur la base d’un dossier technique, les objectifs peuvent être modulés si :

    • l’activité change ou son volume évolue
    • le retour sur investissement est trop long
    • le bâtiment est soumis à des contraintes patrimoniales ou architecturales
       

    La déclaration et les échéances

    Chaque année, sur la plateforme, il faudra renseigner et suivre les consommations des bâtiments afin de s’assurer de l’atteinte des objectifs.

     

    Besoin d'un conseil ? Une méthodologie ? 

    Nous contacter

     

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