Mars 2024 : 40 millions d’euros débloqués pour soutenir les ETI

Des subventions pour les factures d’électricité des ETI 

La Commission Européenne a autorisé un régime d’aides de 40 millions d’euros pour soutenir les entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises face à la hausse du prix de l’énergie.  

Ces aides sont octroyées sous forme de réduction de la facture d’électricité à hauteur de 75% de coûts supplémentaires au-delà de 300€/MWh pour les ETI ayant signé des contrats pluriannuels d’électricité avant le 30 juin 2023.  

Sous quelles conditions obtenir l’aide électricité pour les ETI ?

L'obtention de cette aide est soumise à plusieurs conditions :

• Être une ETI, et, par conséquent, ne pas être éligible à l’amortisseur d’électricité,
• Être une entreprise “énergo-intensive” (avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021),
• Justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021.

A noter que les subventions sont plafonnées à 2,25 millions d’euros par entreprise (280 000 euros par entreprise active dans la production primaire de produits agricoles et 335 000 euros par entreprise active dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture) et seront accordées jusqu’au 30 juin 2024.

Une bonne nouvelle pour ces entreprises qui continuaient d’être impactées par la hausse du prix de l’énergie, bloquées dans des contrats signés lors d’une période durant laquelle les prix étaient très élevés.

Le guichet d’aide pour l’électricité des ETI devrait ouvrir au courant du mois de mars 2024.