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Concertation autour d’une possible interdiction des chaudières gaz

Une mesure aux conséquences majeures pour les Entreprises, Professionnels & Collectivités pour un bénéfice environnemental incertain
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Lundi 10 juillet 2023

Dans le cadre de la planification écologique, le gouvernement a lancé le 5 juin 2023 une concertation sur la décarbonation des moyens de chauffage dans le bâtiment. La concertation, qui porte sur des mesures techniques restreintes au remplacement des systèmes de chauffage des bâtiments (logements et tertiaires) et leur calendrier de mise en œuvre, flèche en particulier vers l’interdiction des chaudières gaz au profit des pompes à chaleur (PAC) électriques. 

 

Cette concertation pose des difficultés significatives, sur la méthode comme sur le fond, et la mesure envisagée implique de lourdes conséquences sur les ménages, les entreprises, ainsi que sur les dépenses publiques et privées. 

 

Des coûts à venir considérables pour la puissance publique

Dans son rapport « Incidences économiques de l'action pour le climat » , Jean Pisani-Ferry met en évidence que « le mur d’investissements » requis par la décarbonation ralentira la croissance et alourdira la dette publique. Or un scénario s’appuyant sur un mix énergétique plus équilibré intégrant les gaz renouvelables nécessitera des investissements – publics et privés – beaucoup plus faibles.

 

Ces coûts couvrent trois secteurs :

  • La production décarbonée : des coûts d’investissement estimés entre 5 à 6 fois plus pour la production électrique décarbonée versus gaz décarbonée (cf. « Futurs énergétiques », RTE) ;
  • L’infrastructure : La CRE a estimé un investissement de l’ordre de 6 à 9 Mds€ pour les infrastructures gaz . Pour l’électricité, RTE estime les besoins d’investissement entre 250 et 350 Mds, soit près de 40 fois plus.
  • L’usage : l’aide publique sur les PAC électrique représenterait plusieurs dizaines de milliards d’euros.

 

Un impact négatif sur les entreprises et les emplois dans les territoires 

Des centaines de milliers d’emplois – directs ou indirects – sont potentiellement impactés, de même que le tissu des petites et grandes entreprises du secteur. La dynamique de production des gaz renouvelables, assurant le maintien des emplois de la filière tout en proposant une énergie bas carbone et locale, est également menacée.

 

La filière gaz représente actuellement 231 000 emplois dans la production, le transport, le stockage, la distribution, la commercialisation, la fabrication, l’installation et les services énergétiques. Les chaudières gaz installées sont majoritairement fabriquées dans les 13 sites installés sur le sol français. En Auvergne-Rhône-Alpes, la filière gaz représente 35 000 emplois pour 2 000 entreprises. L’entreprise Atlantic a notamment inauguré l’année dernière une usine fabricant uniquement des chaudières gaz à Boz (01).

 

Aussi, l'envoi de signaux contradictoires sur la place du gaz dans le bâtiment pourrait casser la dynamique de développement du des gaz renouvelables, alors même que leurs atouts sont avérés : externalités positives pour les agriculteurs et les territoires ruraux, valorisation des déchets, économie circulaire, emplois locaux, indépendance énergétique du pays etc. 

 

Un risque en matière d’approvisionnement énergétique de la France

Le vecteur gaz est aujourd’hui indispensable au mix énergétique français : lorsque les besoins en énergie français sont importants, le gaz assure 1,5 fois la puissance apportée par l’électricité (130 GW contre 90 GW). Sur le seul secteur du bâtiment, le gaz assure 85 GW contre 45 GW pour l’électricité, situation qui nous a permis de passer l’hiver 2022/2023 sans délestage ni coupure.

 

Electrifier trop vite les usages gaz, avant la mise en route de nouveaux moyens de production d’électricité décarboné, met en risque la capacité à répondre aux besoins en énergie hivernaux (4 fois supérieurs à ceux d’été), et pourraient entrainer délestage ou ruptures d’approvisionnement perturbant les capacités de production industrielles et l’activité économique. 

 

Pour quels gains environnementaux ?

Electrifier les usages revient à émettre plus de gaz à effet de serre notamment en période de point hivernale : le report des usages gaz vers l’électricité augmente le besoin de puissance électrique alors même qu’aujourd’hui ce sont des centrales gaz à cycle combinés et de l’électricité importée – fortement carbonée – qui permettent de répondre à la demande.

 

Consommer l’énergie au plus proche des besoins est un impératif tout à la fois technique et écologique : il permet des réduire les consommations d’énergie – donc les émissions de gaz à effet de serre – en réduisant les pertes inerrantes à la production, le transport et la distribution.

 

En France la pointe électrique est assurée par le vecteur gaz : en 2022, 80 TWh de gaz ont été consommés pour produire de l’électricité. La moitié de cette consommation de gaz auraient pu être évités avec des usages gaz décentralisés, c’est 8% de la consommation de gaz en France. L’électrification des usages engendre une tension sur certains matériaux clés : l’Agence Internationale de l’Energie alerte sur une demande de Lithium et Cobalt multipliée par 40 et 20 entre 2020 et 2040 et l’Institut National pour l’Economie Circulaire (INEC) demande également d’intégrer une approche circulaire à la SNBC .

La pointe électrique hivernale augmente la dépendance de la France à l’importation d’électricité. De fait, nous importons du carbone de nos voisins européens : le contenu carbone de l’électricité en Allemagne est de 387 gCO2/kWh (240 gCO2/kWh pour le gaz naturel et 24 gCO2/kWh pour le biométhane en France). Soutenir la production de gaz renouvelable sur le territoire national permet de réduire l’importation de carbone à nos frontières en période hivernale.

Le terme « chaudière fossile », inadapté puisqu’une chaudière qui fonctionne au gaz peut également utiliser du gaz renouvelable décarboné, dont la production se développe actuellement fortement dans nos territoires. A date, ce sont 578 unités de méthanisation en service qui produisent 10,3 TWh de biométhane par an. Soit l’équivalent en consommation de gaz de plus de 2,5 millions de logement neufs.

 

Des scénarii alternatifs pour atteindre la neutralité carbone de manière moins risquée, et optimisant le recours à la dépense publique et privée ont été pourtant proposés par d’autres acteurs. D’autres chemins, moins risqués et moins coûteux sont possibles

 

A consulter :

2 scenarii qui respectent la SNBC et montrent d’autres chemins >>  Perspectives gaz (filière gaz) et CRE

 

1 Concertation sur la décarbonation des bâtiments | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)

2 Incidences économiques de l action pour le climat Rapport Pisani-Ferry | vie-publique.fr

3 Avenir des infrastructures gazières aux horizons 2030 et 2050, dans un contexte d’atteinte de la neutralité carbone - CRE

4 Rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (M. Antoine Armand) (assemblee-nationale.fr)

5 Stratégie Nationale Bas Carbone sous contrainte de ressources - Institut National de l'Économie Circulaire (institut-economie-circulaire.fr) 

 

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