Ces durées légales de périodes d’essai étaient assujetties à de nombreuses dérogations. Les accords de branche conclus avant la loi de modernisation du travail du 26 juin 2008 autorisaient l’employeur à aller au-delà de ces durées tant qu’elles restaient “raisonnables”. Depuis le 9 septembre 2023, ces dérogations sont interdites. 

Les dérogations aux durées maximales : c’est terminé !

Le législateur a décidé de supprimer la possibilité de fixer des périodes d'essai plus longues que celles prévues par le Code du travail, indépendamment de ce que prévoit la convention collective de l'entreprise. Cette décision permet également de se conformer au droit européen, à la suite de l'adoption de la loi DDADUE du 9 mars 2023.

En revanche, il reste possible de fixer une durée de période d’essai plus courte, à l’initiative de l’employeur et du salarié.

Certaines branches professionnelles particulièrement impactées par la limitation de la durée de la période d’essai

D’après les données recueillies par la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) en 2019, cette nouvelle mesure s’applique particulièrement aux entreprises des branches suivantes : 

• Le transport aérien personnel au sol ; 
• Les remontées mécaniques ; 
• Les salariés permanents des entreprises de travail temporaire (ETT) ; 
• La promotion immobilière ; 
• Les organismes de formation ; 
• Les sociétés d'assurances ; 
• L’inspection d'assurance ; 
• La banque ; 
• La mutualité. 

Ce changement étant déjà entré en vigueur, plusieurs branches ont déjà commencé à adapter le contenu de leur convention collective (banque, sociétés d’assurances, inspection d’assurance, notariat et promotion immobilière).