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Rupture conventionnelle : le forfait social remplacé par une contribution sociale de 30%

La rupture conventionnelle est devenue plus coûteuse pour les employeurs depuis le 1er septembre 2023. Quelle que soit la situation du collaborateur, le forfait social applicable aux indemnités de rupture conventionnelle est désormais remplacé par une contribution sociale à hauteur de 30%. Un changement qui pourrait peser sur les finances des entreprises.
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    Mercredi 22 novembre 2023

    Un recours croissant à la rupture conventionnelle

    Ces dernières années, le nombre de ruptures conventionnelles n'a cessé d'augmenter en France. Entre 2012 et 2021, il est passé de 320 000 à 454 000 ruptures conventionnelles homologuées dans le secteur privé.


    Cette procédure permet une séparation à l'amiable entre employeur et salarié. Elle présente des avantages par rapport à un licenciement classique, d'où son succès grandissant.

     

    Le régime social applicable à l’indemnité de rupture conventionnelle en 2023

    Le forfait social de 20% payé jusqu’à présent par l’employer est désormais remplacé par une contribution unique de 30% à la charge de l’employeur. De cette réforme résulte la fin de la distinction entre un salarié ayant l’âge légal de départ à la retraite et les autres salariés n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la retraite.

     

    L’indemnité de rupture conventionnelle devient donc plus coûteuse pour les employeurs. Cette nouvelle mesure qui se traduira donc par un manque à gagner pour les entreprises, qui vont devoir réévaluer leur stratégie en matière de rupture conventionnelle.

     

     

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