Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
Nos délégations
Donner des ailes à l'énergie entrepreneuriale
0

Le dispositif Emploi Franc prolongé jusqu’en 2025

Pour continuer d’encourager les entreprises à embaucher des candidats résidant dans un quartier prioritaire de la ville, l’État prolonge le dispositif Emploi Franc jusqu’au 31 décembre 2024. 
Mardi 18 juin 2024
emplois francs

Qu’est-ce que le dispositif Emploi Franc ?

 

Grâce au dispositif d’emploi franc, les employeurs embauchant un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’une aide financière.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif Emploi Franc ? 

 

Le dispositif Emploi Franc s’adresse à toutes les entreprises et associations mentionnées à l’article L. 5134-66 et au 6° et au 7° de l'article L. 5424-1 du code du travail établis sur tout le territoire national (sauf les EPA, EPIC, et particuliers employeurs). 

Le dispositif est applicable pour les demandeurs d’emploi, les adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle et les jeunes suivis par une mission locale non-inscrits comme demandeur d’emploi, toujours avec le critère principal de résidence dans un QPV. 

Quelles conditions respecter pour bénéficier du dispositif Emploi Franc ? 

Afin de bénéficier de l’aide, il est obligatoire de répondre aux trois conditions suivantes : 

  1. Recruter un demandeur d'emploi, un adhérent CSP, ou un jeune suivi par une mission locale non enregistré comme demandeur d'emploi, indépendamment de son âge, de son niveau de qualification ou de son ancienneté d'inscription, et qui réside, au moment de la signature du contrat, dans un QPV. 
  2. Employer cette personne en CDI ou en CDD de plus de 6 mois entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, sans considération du salaire ou de la durée de travail hebdomadaire proposés. De plus, elle ne doit pas avoir fait partie de l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date d'embauche. 
  3. Être une entreprise ou une association à jour de ses cotisations URSSAF et ne pas être engagée dans une procédure collective en cours. 

 

À noter

Les contrats d'apprentissage ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Le dispositif n’est pas cumulable, pour un même salarié, avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, 

L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié qui ne donnent pas lieu au maintien de sa rémunération, ni pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en activité partielle. 

 

 

Quel est le montant de l’aide Emploi Franc ? 

L'aide financière accordée pour un emploi franc à temps plein varie en fonction du type de contrat et de sa durée : 

  • Pour un CDI : 5 000 € par an, pendant une période maximale de 3 ans. 
  • Pour un CDD d'au moins 6 mois : 2 500 € par an, pour une durée maximale de 2 ans. 

 

En cas d’interruption du contrat de travail au cours des 6 premiers mois, quelle qu'en soit la raison, l'aide ne sera pas versée. Si l'interruption survient après les 6 premiers mois et avant la fin du contrat, l'aide sera calculée de façon proportionnelle à la durée réellement travaillée. 

En cas de travail à temps partiel, le montant de l'aide sera ajusté en fonction du temps de travail hebdomadaire. 

 

Comment demander l’aide Emploi Franc ? 

Il vous suffit de remplir un formulaire à adresser à France Travail dans le mois qui suit la signature du contrat de travail. 

 

Consultez nos dernières actualités

entreprises btp
Entreprises

De nouvelles mesures pour soutenir les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Dans un communiqué de presse paru le 13 février 2024, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, annonce un ensemble de mesures visant à soutenir les entreprises du BTP. 
prets verts
Entreprises

Prêts Verts 2024 pour les entreprises françaises : comment être éligible et sous quelles conditions ?

Afin d’encourager l'adaptation des entreprises françaises au changement climatique, le ministère de l'Économie et des Finances annonce la création de "prêts verts" garantis par l'État. 
transition ecologique cci cec
Tout public

La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne rejoint la Convention des Entreprises pour le Climat

La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne poursuit son engagement en faveur de la transition écologique, en rejoignant la Convention des Entreprises pour le Climat. 
trouver sa franchise
Entreprises

Comment choisir la franchise qui vous correspond vraiment ?

Vous souhaitez créer votre entreprise en franchise, mais vous ne voulez pas vous lancer seul ? De nombreux entrepreneurs se tournent vers la franchise. Celle-ci présente des avantages indéniables, mais comme tout projet entrepreneurial, vos choix doivent être pesés à l’avance.