Qu’est-ce que le dispositif Emploi Franc ?

Grâce au dispositif d’emploi franc, les employeurs embauchant un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’une aide financière.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif Emploi Franc ? 

Le dispositif Emploi Franc s’adresse à toutes les entreprises et associations mentionnées à l’article L. 5134-66 et au 6° et au 7° de l'article L. 5424-1 du code du travail établis sur tout le territoire national (sauf les EPA, EPIC, et particuliers employeurs). 

Le dispositif est applicable pour les demandeurs d’emploi, les adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle et les jeunes suivis par une mission locale non-inscrits comme demandeur d’emploi, toujours avec le critère principal de résidence dans un QPV. 

Quelles conditions respecter pour bénéficier du dispositif Emploi Franc ? 

Afin de bénéficier de l’aide, il est obligatoire de répondre aux trois conditions suivantes : 

1. Recruter un demandeur d'emploi, un adhérent CSP, ou un jeune suivi par une mission locale non enregistré comme demandeur d'emploi, indépendamment de son âge, de son niveau de qualification ou de son ancienneté d'inscription, et qui réside, au moment de la signature du contrat, dans un QPV. 
2. Employer cette personne en CDI ou en CDD de plus de 6 mois entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, sans considération du salaire ou de la durée de travail hebdomadaire proposés. De plus, elle ne doit pas avoir fait partie de l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date d'embauche. 
3. Être une entreprise ou une association à jour de ses cotisations URSSAF et ne pas être engagée dans une procédure collective en cours. 

À noter : 

Les contrats d'apprentissage ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Le dispositif n’est pas cumulable, pour un même salarié, avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, 

L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié qui ne donnent pas lieu au maintien de sa rémunération, ni pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en activité partielle. 

Quel est le montant de l’aide Emploi Franc ? 

L'aide financière accordée pour un emploi franc à temps plein varie en fonction du type de contrat et de sa durée : 

• Pour un CDI : 5 000 € par an, pendant une période maximale de 3 ans. 
• Pour un CDD d'au moins 6 mois : 2 500 € par an, pour une durée maximale de 2 ans. 

En cas d’interruption du contrat de travail au cours des 6 premiers mois, quelle qu'en soit la raison, l'aide ne sera pas versée. Si l'interruption survient après les 6 premiers mois et avant la fin du contrat, l'aide sera calculée de façon proportionnelle à la durée réellement travaillée. 

En cas de travail à temps partiel, le montant de l'aide sera ajusté en fonction du temps de travail hebdomadaire.