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De nouvelles mesures pour soutenir les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Dans un communiqué de presse paru le 13 février 2024, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, annonce un ensemble de mesures visant à soutenir les entreprises du BTP. 
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Mercredi 6 mars 2024

Une aide financière pour les Petites Entreprises du BTP 

Un nouvel accompagnement financier pour la consommation de GNR 

Les petites entreprises du BTP, comptant jusqu'à 15 salariés, pourront bénéficier d'un soutien financier pour leur consommation de Gazole Non Routier (GNR) en 2024. Cette aide équivaut à 5,99 centimes par litre de GNR, plafonnée à 20 000 €, et sera versée au début de l'année 2025. Une initiative qui vise à soutenir les petites entreprises du secteur, peinant à retrouver leur niveau d'activité d’avant crise. 

 

Des perspectives pour l'avenir 

Une concertation approfondie avec les représentants du secteur BTP est prévue cette année. L'objectif est d’en définir des mesures pour accompagner la trajectoire d'extinction progressive du tarif réduit d’accise sur le GNR non-agricole. Cela pourrait inclure un soutien financier, la promotion des biocarburants, des mesures d’aide pour l'adoption de matériels électriques ou moins consommateurs en carburants, ainsi que des renforcements des contrôles pour assurer la bonne utilisation des tarifs réduits. 

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L’amélioration des délais de paiement des administrations publiques en vue 

Dans son communiqué, le gouvernement rappelle son engagement à accélérer les délais de paiement des administrations publiques, afin d’améliorer la trésorerie des entreprises du BTP. 

 

Le projet de loi en cours d'élaboration envisage plusieurs mesures, notamment : 

  • La limitation du report de paiement ou l'annulation dès la première contestation du donneur d'ordre public ; 
  • L’uniformisation et le renforcement des taux d'intérêts moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics ; 
  • La transparence des délais de paiement des payeurs publics ; 
  • L’application systématique des intérêts moratoires sans nécessiter d’une demande explicite de l’entreprise. 

 

Le gouvernement annonce la tenue prochaine d'un Conseil national de la construction et de la rénovation. Ce conseil abordera divers sujets et thématiques spécifiques au secteur du BTP, s'inscrivant dans la continuité des Assises du BTP qui ont eu lieu en 2023.