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Santé au travail : les subventions que les TPE & PME peuvent obtenir en 2024

Dans le but de leur permettre de prévenir les risques professionnels, l’Assurance Maladie propose des subventions de prévention dédiées aux TPE/PME.  
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Vendredi 16 février 2024

Les subventions prévention, un dispositif pour les TPE et PME 

Votre entreprise compte moins de 50 salariés ? Bonne nouvelle, vous êtes éligible aux subventions de prévention ! Une opportunité pour protéger la santé de vos salariés à travers des actions pour réduire l’exposition des salariés aux risques fréquents de leur activité

Ces subventions ont principalement vocation à participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques. Celles-ci sont plafonnées à 25 000€ et accordées dans la limite des budgets disponibles. 

picto sante au travail

Les différents types de subvention prévention

  • Subvention RPS Accompagnement 

Elle a pour but de réduire les dangers psychosociaux au travail et de soutenir l'entreprise dans la création d'un plan de prévention global des risques psychosociaux élaboré avec l'aide d'un expert. 

 

  • Subvention captage fumées de diesel 

Elle vise à installer des dispositifs de captage des émissions polluantes des moteurs diesel afin de préserver la santé des employés.

 

  • Subvention risque chimique équipements 

Elle permet aux entreprises d'acquérir du matériel de protection contre les substances toxiques et de diminuer les risques d’exposition directe des employés avec ces produits chimiques. 

 

  • Subvention captage peinture en menuiserie 

Elle permet aux menuisiers d'acquérir du matériel d'extraction des gaz et des particules émises par les peintures afin de réduire l'exposition de leurs salariés. 

 

  • Subvention captage fumées de soudage 

Elle vise à réduire les risques d’inhalation par les travailleurs du secteur métallurgique des poussières microscopiques et des substances chimiques émises lors des activités de soudure. 

 

  • Subvention amiante 

Elle vise à acquérir du matériel de protection spécifique dans le but de limiter le contact direct des travailleurs avec les particules cancérigènes d'amiante. 

 

  • Subvention TOP BTP 

Elle permet aux entreprises du bâtiment et des travaux publics d'investir dans des équipements pour prévenir les accidents de plain-pied ou en hauteur ainsi que les lésions physiques liées aux gestes répétitifs, au port de charges lourdes et aux substances toxiques utilisées. 

 

Les conditions d’éligibilité aux subventions prévention 

 

Votre entreprise doit remplir les conditions suivantes : 

  1. Être affiliée au régime général de la Sécurité sociale. 
  2. Avoir au maximum 49 employés en France à la date de la demande de subvention ou lors de son versement. 
  3. Être à jour dans le paiement des cotisations sociales auprès de l'URSSAF. 
  4. Avoir réalisé et mis à jour depuis moins d'un an le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. 
  5. Ne pas avoir déjà obtenu 3 aides financières de ce type depuis le 1er janvier 2023. 
  6. Ne pas bénéficier actuellement d’un contrat de prévention, ni en avoir bénéficié au cours des 2 dernières années. 
  7. Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une augmentation des cotisations. 
  8. Être affiliée à un Service de Santé au Travail. 
  9. Avoir informé les représentants du personnel des mesures de prévention envisagées. 

 

Réserver vos aides sur le site de la Carsat Rhône-Alpes

 

sante au travail

Comment réserver votre subvention ? 

Pour réserver une subvention, vous devez transmettre à la Carsat Rhône-Alpes des pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention (les factures d'achat des équipements ou des prestations concernées par la demande de prise en charge ainsi que des documents relatifs à la situation de votre entreprise, type attestation URSSAF, relevé d'identité bancaire…). Les demandes de subvention étant traitées par ordre d’arrivée et attribuées en fonction des budgets disponibles, pensez donc à réserver rapidement votre aide via votre compte AT/MP (net-entreprises.fr).  

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