Crédit d’impôt pour l’industrie verte (C3IV) : entrée en vigueur en mars 2024

Quel est l’objectif du crédit d’impôt pour l’industrie verte ? 

Le C3IV s’inscrit dans la continuité de la loi industrie verte, dont les objectifs sont de : 

• Placer la France comme un acteur européen de premier plan de l’industrie verte, 
• Décarboner l’industrie existante. 

Ce crédit d’impôt est une opportunité pour donner un coup d’accélérateur à la réindustrialisation française tout en garantissant une économie plus respectueuse de l’environnement. Il permet de réaliser de nouveaux projets dans quatre filières stratégiques de la transition énergétique, sur l’ensemble de la chaîne de production : 

• les batteries, 
• l’éolien, 
• les panneaux solaires, 
• et les pompes à chaleur. 

Le développement de ces nouvelles capacités de production industrielle permettrait également d’assurer l’indépendance énergétique et l’avenir économique de la France. L’entrée en vigueur du C3IV devrait générer 23 milliards d’euros d’investissements, créer 40 000 emplois directs et réduire les émissions de 35 millions de tonnes de CO2 d’ici à 2030. 

Quelles sont les conditions pour être éligible au C3IV ? 

Les entreprises éligibles au crédit d'impôt pour l'industrie verte (C3IV) doivent répondre à l’un de ces critères : 

• Produire des équipements pour les filières vertes 

Les entreprises engagées dans la production d'équipements destinés aux filières de l'industrie verte sont éligibles. Cela inclut la fabrication d'éoliennes, de cellules et de modules de batteries, de pompes à chaleur, et de panneaux photovoltaïques ou hybrides. 

• Produire des composants essentiels 

Les entreprises produisant des composants essentiels utilisés dans la fabrication des équipements mentionnés ci-dessus sont aussi éligibles. Pour être éligible, au moins 50% du chiffre d'affaires de l'entreprise doit provenir de transactions avec des entreprises intervenant en aval de la chaîne de production des filières vertes. 

• Produire ou valoriser des matières premières critiques 

Les entreprises impliquées dans la production ou la valorisation de matières premières critiques nécessaires à la fabrication des équipements et des composants sont éligibles. Comme pour les composants essentiels, au moins 50% du chiffre d'affaires de l'entreprise doit provenir de transactions avec des entreprises intervenant dans la production de composants essentiels ou en aval de la chaîne de production des filières vertes. 

A noter que le C3IV est conçu pour soutenir les projets industriels. Il vise les entreprises qui produisent les biens concernés, pas l'acquisition de ceux-ci (par exemple, l'installation de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment ne serait pas éligible au C3IV). 

Comment est calculé le crédit d’impôt pour l’industrie verte ? 

Le C3IV est calculé sur la base des investissements corporels et incorporels nécessaires à la mise en œuvre du projet. Le taux standard est de 20%, mais peut être majoré pour les projets situés en zone à finalité régionale et pour les PME. Les aides sont plafonnées en tenant compte de toutes les aides d'État obtenues pour le même motif d'investissement. 

Comment faire une demande d’agrément ? 

Pour disposer de ce crédit d’impôt, vous devez obtenir un agrément préalable de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) après avis conforme de l’ADEME sur l'éligibilité du projet. Vous pouvez remplir le formulaire de demande d’agrément et l’envoyer à l’adresse dédiée : [email protected]. 

Vous avez besoin de :

• Mettre en place une démarche d'éco-conception
• Comprendre et prendre en compte les enjeux RSE selon les lignes directrices de l’ISO 26000
• Maîtriser et réduire votre production de déchets
• Mettre en place une démarche mobilité durable dans votre entreprise
• Optimiser la gestion des flux de votre entreprise : eau, énergie, matières premières,...
• Vous engager dans une démarche d'économie circulaire
• Initier et structurer une démarche de management environnemental vers l’ISO 140001
• Mettre en place une démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) sur votre territoire
• Mieux comprendre les réglementations, normes et labels liés à l'environnement
• Être informé, échanger avec mes pairs, bénéficier de retours d’expériences

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