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Toutes les informations sur la ZFE dans la Métropole de Saint-Etienne

Depuis 2022, une zone à faibles émissions (ZFE) a été mise en place sur une partie du territoire de Saint-Etienne Métropole, dans le but de limiter la pollution en interdisant l’accès de certains axes aux véhicules les plus polluants. 
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Mardi 26 mars 2024

La pollution de l’air - et particulièrement celle causée par la circulation routière - entraîne des conséquences néfastes sur la santé humaine et l’environnement. Selon Santé publique France, elle est responsable d’environ 40 000 décès prématurés annuels en France (2021). Dès octobre 2013, l’Organisation mondiale de la santé classait la pollution de l’air extérieur comme cancérogène pour l’Homme. C’est de ce constat que les métropoles telles que celle de Saint-Etienne ont déployé les ZFE. 

Qu’est-ce qu’une ZFE ?  

Une zone à faibles émissions (ZFE) est un périmètre défini à l'intérieur duquel l’accès, la circulation et le stationnement sont interdits pour certaines catégories de véhicules polluants.

 

Son objectif est de réduire les émissions provenant du trafic routier. La ZFE vise à encourager la circulation des véhicules à faibles émissions dans le but d’améliorer la qualité de l’air et la santé publique des métropolitains.  

 

Le périmètre de la ZFE correspond à l'intérieur du triangle autoroutier stéphanois, soit 34 km² délimité par la RN88, l'A72 et la RD201, et concerne 140 000 métropolitains habitent dans cette zone.  La circulation et le stationnement au sein de la ZFE sont réglementés 7j/7, 24h/24 et 365 jours/an

zfe saint-etienne

Qui est concerné par la ZFE à Saint-Etienne ? 

Seuls les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (fourgons, fourgonnettes) transportant des marchandises sont concernés par les restrictions de la ZFE à horizon 2027. Les deux roues et les véhicules de particuliers sont exclus du dispositif et pourront circuler librement, en dehors des périodes de pics de pollution. 

 

Ces véhicules représentent 25 % des kilomètres parcourus sur le territoire, mais 50 % de la pollution automobile. Il est donc considéré que c’est en appliquant ces mesures sur ces véhicules les plus polluants qu’elles seront les plus efficaces pour améliorer la qualité de l'air. 

Calendrier d’interdiction des poids lourds, fourgons et fourgonnettes 

La ZFE est mise en place progressivement : 

  • Depuis le 31 janvier 2022, les poids lourds non-classés (transport de marchandises), c’est-à-dire mis en circulation avant le 1er octobre 2001, et les utilitaires légers également non classés (mis en circulation avant le 1er octobre 1997) ne peuvent plus circuler dans cette zone.   
  • D’ici le 1er janvier 2025, l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds, fourgons et fourgonnettes ayant une vignette Crit’air 4 et 5. 
  • D’ici le 1er janvier 2027, l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds, fourgons et fourgonnettes ayant une vignette Crit’air 3. 

 

calendrier interdiction zfe

Vignette Crit’Air : comment l’obtenir ?  

Depuis la mise en œuvre opérationnelle de la ZFE en janvier 2022, les véhicules concernés et circulant doivent s'équiper d’une vignette Crit’Air accolée sur leur pare-brise.  

 

Cette vignette définit les niveaux de pollution des véhicules en fonction de leur catégorie, de leur âge et de leur type de motorisation.  

 

Obligatoire pour les véhicules concernés dans le périmètre de la ZFE, il est toutefois recommandé à tous les propriétaires de véhicules (2 roues et véhicules légers également) de s'équiper de cette vignette qui est utilisée lors des pics de pollution. 

 

La vignette Crit'air s’obtient en quelques clics sur le site certificat-air.gouv.fr, seul habilité à vous en délivrer. Son coût est de 3,77 € (port compris) et est valable pour toute la durée de vie du véhicule. 

 

En cas de non-respect de la réglementation, les utilisateurs s'exposent à une amende de 68€ pour les véhicules utilitaires (fourgons, fourgonnettes) et de 135€ pour les poids lourds. 

 

vignettes critair

Quelles aides pour être en conformité avec la ZFE ? 

Saint-Étienne Métropole aide les professionnels à renouveler leur flotte de véhicules anciens (véhicules utilitaires légers ou poids lourds), dans le cadre du fonds air véhicule

Cette aide à la conversion et à l’acquisition permet de remplacer vos véhicules polluants anciens par des véhicules neufs ou d‘occasion à faibles émissions (électrique ou gaz naturel véhicules - GNV).

 

aides financieres zfe

 

Ces aides financières s’élèvent à : 

  • Entre 5 500 € et 16 000 € d'aides pour un véhicule utilitaire léger électrique, 
  • Jusqu’à 25 000€ d’aides pour un poids lourd électrique,   
  • Jusqu'à 15 000 € d'aides pour un véhicule au gaz naturel (GNV). 

Et s’adressent aux : 

  • Entreprises de moins de 250 salariés (micro-entreprises incluses) et associations du territoire de Saint-Etienne Métropole 
  • Etablissements publics 

A noter que ces aides sont également valables pour la Location Longue Durée (LLD) ou Location avec Option d’Achat (LOA), et sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion proposés par l’État. 

 

Faire votre demande 

Les autres aides de l'Etat : 

 

Quelles dérogations ?  

Des dérogations individuelles sont prévues dans certains cas pour circuler et stationner dans le périmètre de la ZFE avec des poids lourds et véhicules utilitaires non classés. Elles concernent :  

  • Les véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile (dérogation valable 3 ans) ; 
  • Les véhicules de convois exceptionnels munis d’une autorisation préalable ou d’un récépissé de déclaration préalable, au sens de l’article R.433-1 du Code de la route à l’exclusion des véhicules d’encadrement (dérogation valable 3 ans) ; 
  • Les véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l'État pour le contrôle de son véhicule munis de la convocation (dérogation valable le jour de la convocation et le lendemain) ; 
  • Les véhicules utilisés dans le cadre d’événements ponctuels ou de manifestations se déroulant sur la voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel (dérogation valable le temps de l'évènement) ; 

 

  • Les véhicules utilisés par des établissements pouvant justifier de l'achat de véhicules de remplacement autorisés à circuler au sein de la ZFE dont les délais de livraison sont importants (dérogation valable 12 mois pour les VUL et 18 mois pour les PL à compter de la date du bon de commande) ; 
  • Les véhicules spécialisés, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation, utilisés par des commerçants ambulants non-sédentaires, titulaires d’une carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ou d’une autorisation valide délivrée par une commune (dérogation valable 3 ans) ; 
  • Les véhicules spécialisés, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation, parcourant moins de 1000 Km / an (dérogation valable 14 mois renouvelable 1 fois);  
  • Les véhicules de collection classés utilitaires ou poids lourds (dérogation valable 3 ans). 

Si vous êtes concerné par une de ces dérogations, vous pouvez faire votre demande via le formulaire de demande de dérogation individuelle. A noter que les véhicules de particuliers (VP sur la carte grise) ne sont pas concernés par les dérogations. 

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Contact & Informations 

Nicolas Delage, chargé de projets mobilité & déplacements  

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