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Aide exceptionnelle à l’alternance : une prolongation jusqu’en décembre 2024 !

Le 30 décembre 2023, un décret prolongeant l’aide à l’alternance a été publié. Désormais, les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent être éligibles à l’aide exceptionnelle. 
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    Dimanche 4 février 2024

    Quelles conditions pour être éligible à l’aide exceptionnelle à l’alternance ? 

    Pour bénéficier de l’aide à l’alternance, vous devez avoir conclu votre contrat entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2024. Cette aide s’applique uniquement aux contrats d’apprentissage (qu’importe l’âge de l’apprenti) et de professionnalisation (jusqu’à 29 ans révolus). Pour que le contrat soit éligible aux aides, le diplôme ou titre préparé ne doit pas dépasser le bac +5. En revanche, les contrats de professionnalisation expérimentaux ne sont plus concernés.  

     

    Règle légèrement différente si votre entreprise compte au moins 250 salariés. En plus des conditions énumérées ci-dessus, vous devez également respecter l’un de ces deux critères : 

     

    • Avoir au moins 5% de leurs employés en contrat favorisant l’insertion professionnelle (apprentissage, professionnalisation, etc.) au 31 décembre de l'année suivant la signature du contrat. 
    • Avoir au moins 3% d'alternants (apprentissage ou professionnalisation) et avoir augmenté de 10% le nombre d'alternants par rapport à l'année de signature du contrat. 

     

    Attention, car pour ces entreprises, si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées ! 

     

    aide exceptionnelle alternance 2024

     

    À combien s’élève l’aide exceptionnelle à l’alternance ? 

    L’aide exceptionnelle à l’alternance s’élève toujours à 6000€ maximum, et n’est octroyée que lors de la première année du contrat. Celle-ci est versée automatiquement et mensuellement, avant le paiement du salaire. 

     

    Comment bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’alternance ? 

    Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’alternance, vous devez transmettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à l’Opérateur de Compétences (OPCO). Dans le cas où votre effectif salarial est d’au moins 250 salariés, vous devez également remplir un acte d’engagement au respect des quotas d’alternants. 

     

    Un dispositif qui devrait durer jusqu’en 2027 

    Le Gouvernement s’étant engagé à une prolongation de l’aide jusqu’à la fin du quinquennat, l’aide exceptionnelle à l’alternance devrait donc être prolongée jusqu’en 2027, dans la démarche d’atteindre un million d’apprentis par an d’ici à 2027 et d’encourager l’engagement des entreprises en les soutenant dans leurs projets de recrutement. Mais pour en avoir le cœur net, il faudra de ce fait attendre un nouveau décret qui prolongerait l’aide au-delà du 31 décembre 2024. 

     

     

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