Nos délégations
Tentatives d'arnaques : la vigilance s'impose
RGPD, Déclaration Sociale des Indépendants, DGIFP, démarchage commercial... les cas de courriers frauduleux se multiplient. Vérifiez la source et le contenu du courrier reçu avant de signer et/ou de payer.
Mardi 17 mai 2022
Auto-entrepreneurs et chefs d'entreprises
Nouvelle tentative d’arnaque: E-Siren. Ne payez pas ! Une mention indique qu’il s’agit d’une « offre facultative »
A la suite d’une formalité, il ne vous sera jamais demandé de payer pour la « finalisation de votre enregistrement ». Les seuls frais d’enregistrement sont vos démarches auprès du Centre des Formalités d’Entreprises (CFE des CCI) et du Greffe du Tribunal de Commerce (GTC).
Si vous avez été victime, déposer plainte à la DGCCRF :
Formulaire de contact ou sur www.economie.gouv.fr/dgccrf
Liens utiles :
- https://myinfogreffe.fr/arnaque-au-courrier-e-siren-service-des-enregistrements-au-registre-des-auto-entreprises/
- https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/infos-arnaques-professionnel
Finances publiques
Des escrocs se font passer pour la DGFiP ou la Banque de France, afin de récupérer des identifiants et codes d'accès au portail internet de la gestion publique (PIGP). Ces données ne doivent jamais être communiquées. La plus grande vigilance doit être observée dans un contexte de recrudescence des cas de fraude aux faux ordres de virement.
Indépendants (DSI / DS PAMC)
Des indépendants ont reçu des courriers frauduleux qui demandent le règlement de cotisations. Aucun organisme cité dans ce courrier n’en est à l’origine. Nous vous invitons à rester vigilants à ce type de sollicitation et à ne pas donner suite à ce courrier. Les déclaration DSI et DS PAMC et leurs paiements SEPA sont exclusivement à réaliser en ligne via le site net-entreprises.fr.
Mise en conformité RGPD
Avant même la mise en application le 25 mai 2018 du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), des sociétés avaient commencé à opérer des démarchages auprès des professionnels (entreprises, administrations, associations), parfois de manière agressive, afin de vendre un service d’assistance à la mise en conformité au RGPD.
La DGCCRF et la CNIL vous informent que ces entreprises ne sont en aucun cas mandatées par les pouvoirs publics pour effectuer des prestations onéreuses de mise en conformité : vérifiez l'identité des entreprises démarcheuses !
Rappel : la mise en conformité RGPD nécessite plus qu’un simple échange ou l’envoi d’une documentation. Elle suppose un vrai accompagnement, par un professionnel qualifié en protection des données personnelles, pour identifier les actions à mettre en place et assurer leur suivi dans le temps.
▶ Vous êtes démarché ? Les conseils de la CNIL et la DGCCRF.