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Zone de Revitalisation Rurale : nouveau classement des communes
Le classement en ZRR permet le déblocage d'aides fiscales pour la création ou reprise d'entreprise, et des exonérations de cotisation sociale pour favoriser l'embauche. L'étendue du nouveau zonage ZRR pour la Loire et le Rhône.
Vendredi 6 mai 2022
A partir du 1er juillet 2017, la liste des communes classées en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) est modifiée. Cette modification concerne les entreprises situées ou voulant s'implanter en ZRR. Certaines communes actuellement classées ne sont pas reprises dans ce nouveau zonage. Il s'agit de communes en zone de montagne. Elles bénéficient néanmoins d'un classement transitoire. Ces communes restent en ZRR pour les 3 prochaines années, jusque mi-2020.
Dans le rhône :
Communes sortantes (classées montagne) continuant à bénéficier du zonage ZRR transitoire :
- Aigueperse (69002)
- Azolette (69016)
- Cenves (69035)
- Monsols (69135)
- Ouroux (69150)
- Propières (69161)
- Saint-Bonnet-des-Bruyères (69182)
- Saint-Christophe (69185)
- Saint-Clément-de-Vers (69186)
- Saint-Igny-de-Vers (69209)
- Saint-Jacques-des-Arrêts (69210)
- Saint-Mamert (69224)
- Trades (69251)
Des exonérations fiscales et sociales pour les entreprises
Plusieurs aides fiscales soutiennent la création ou reprise d'entreprise en ZRR :
- une exonérations d'impôt sur les bénéfices
- une exonération de cotisation foncière des entreprises
- une exonération de cotisation de taxe foncière
Des exonérations de cotisation sociale soutiennent l'embauche en ZRR. Ces exonérations s'appliquent pour l'embauche des 50 premiers salariés :
- l’exonération de l’URSSAF pour les entreprises industrielles, artisanales et commerciales
- l’exonération de la MSA pour les entreprises agricoles
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