Maintenir et développer le commerce sur son territoire

Développement du tissu commercial : quel visage donner au commerce de demain ?

L’aménagement et le développement commercial sont au cœur de la stratégie des territoires. Ces problématiques soulèvent beaucoup de questionnements de la part des collectivités, car elles sont liées à des paramètres nombreux et très divers. Focus sur la Loi Elan.

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Développement du tissu commercial : quel visage donner au commerce de demain ? - CCI de Lyon

Pour apporter des éclairages, évoquer les réflexions actuelles et faciliter l’échange de pratiques et d’expériences, la CCI organise chaque année Commerce et Territoires. Lors du rendez-vous de décembre 2019, Nathalie Lemarchand, géographe, enseignante-chercheuse professeure des universités et spécialiste du commerce, a ouvert des perspectives autour du thème « la ville change, le commerce aussi ».

Au sommaire : 

- Retour sur quelques révolutions commerciales

- le défi de la complexité

- loi Elan, un booster d'attractivité pour les centre-villes

Retour sur quelques révolutions commerciales

-          Au XIXe siècle, l’ère industrielle entraîne le développement d’une main-d’œuvre nombreuse. Les villes s’agrandissent, les catégories sociales se diversifient et les progrès technologiques permettent d’innover et de voir fleurir passages et galeries marchandes. L’offre augmente pour répondre aux besoins des nouveaux citadins. La ville moderne dépasse les murs d’enceinte et fait naître le modèle de « centre-périphérie ».

-          Au milieu du XXe siècle, l’explosion des services engendre une entrée massive des femmes dans le monde du travail, ce qui provoque un changement de rythme dans la vie quotidienne et des modifications dans les façons de consommer. C’est l’essor de la grande distribution avec l’apparition en périphérie des hypermarchés qui regroupent toute l’offre en un même lieu.

-          Le début du XXIe siècle est marqué par l’arrivée du commerce en ligne et de profondes mutations dans les métiers. On assiste à une diversification des profils des ménages, donnant lieu à de nouveaux besoins et à des attentes différentes en matière de consommation.

Aujourd’hui : 792 aires urbaines regroupent 85 % de la population française

Les villes ont poursuivi leur extension créant des aires urbaines de grande taille. Elles sont désormais multipolaires, avec plusieurs pôles commerciaux répondant à différentes clientèles. Fait nouveau : elles continuent de s’étendre tout en réhabilitant leur cœur de ville.

Le défi de la complexité

Dans cette réalité, le développement urbain et commercial doit faire face à trois enjeux.

-          L’enjeu environnemental : imposant de veiller aux ressources naturelles, à la sécurité alimentaire et à la qualité du cadre de vie. Désormais, la population achète bio, éthique, d’occasion, fréquente les circuits courts, plébiscite les marchés, les magasins spécialisés. 69 % des consommateurs s’intéressent à l’impact des produits achetés sur leur santé et 61 % à leur impact sur l’environnement.

-          L’enjeu technologique : dans une ville intelligente, il s’agit d’utiliser les big data dans l’intérêt général. Le commerce doit s’appuyer sur les technologies pour s’adapter, valoriser l’identité du lieu, promouvoir le lien social et rassurer sa « tribu ».

-          L’enjeu de la mondialisation : la grande surface est désormais identifiée comme un véhicule de la mondialisation, celle-ci étant souvent perçue comme une menace. Il faut prendre en compte la diversité des cultures, des ménages et des modes de vie. Entre les échelles locale et globale, l’une des clés est la valorisation de la diversité des commerces et de l’identité de l’offre locale.

La ville de demain sera hybride et complexe. Le rôle de la collectivité dans la gestion du commerce est de penser les aménagements dans leur ensemble en prenant en compte différents paramètres : les transports, le rythme urbain, les modes de déplacements, la multiculturalité… Le commerce est devenu une activité transverse puisque 74 % des achats se font lors de déplacements. Les territoires ont un vrai rôle à jouer dans ces multifonctionnalités.

Loi Élan : un booster d’attractivité pour les centres-ville

La loi du 23 novembre 2018 relative à l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) modifie certaines dispositions du code de commerce. Focus sur ces changements destinés à renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville.

Après les lois de modernisation de l'économie en 2008 et Pinel en 2014, celle du 23 novembre 2018 relative à l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite Élan, entend faciliter le retour du commerce dans les centres-ville afin de lutter contre leur dévitalisation et les phénomènes de vacances commerciales. « La loi Élan crée de nouveaux outils à disposition des élus désireux d’encourager la reprise de friches commerciales, de suspendre les implantations en périphérie et, bien sûr, d’inciter des implantations en centre-ville, explique Simon Vidal, responsable de l’unité aménagement à la DDT du Rhône. Elle comprend deux volets : l’un dédié à la revitalisation et le second à la réforme législative sur l’urbanisme commercial ».

VOLET 1 DE LA LOI ÉLAN

LES OPÉRATIONS DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)

La loi Élan introduit les Opérations de revitalisation de territoire (ORT), un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet dans les domaines urbain, économique et social, visant prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-ville.

L’ORT facilite une requalification d’ensemble, dont la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif et propice au développement à long terme du territoire. Le dispositif permet de :

  • renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques, 
  • favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah (Association nationale d’amélioration de l’habitat)
  • mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.

Pour qui ?

L’ORT s’adresse à tout territoire désireux de s’engager dans un projet de revitalisation. Les 222 territoires du programme national « Action cœur de ville » pourront très rapidement transformer leur convention existante déjà signée en convention ORT. La mise en place de l’ORT sera également facilitée pour les 53 communes lauréates de l’AMI centre-bourg, les villes bénéficiant du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Les préfets, services et opérateurs de l’État sont mobilisés pour accompagner les collectivités dans leur démarche.

Quel contenu ?

L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’État et ses établissements publics, l’EPCI et tout ou partie des communes membres, et toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat.

Le document contractuel définit :

  • la durée, une période minimale de cinq ans est recommandée 
  •  le secteur d’intervention comprenant obligatoirement le centre de la ville principalede l’intercommunalité qui accueille une ou plusieurs actions retenues dans l’ORT
  • le contenu et le calendrier des actions prévues, sachant qu’une ORT comprend nécessairement des actions d’amélioration de l’habitat 
  • le plan de financement des actions prévues et leur répartition dans des secteurs d’intervention délimités 
  • un comité de pilotage local associant l’ensemble des partenaires publics et privés concernés.

VOLET 2 DE LA LOI ÉLAN

REFORME LÉGISLATIVE SUR L’URBANISME COMMERCIAL

La loi instaure trois nouveaux critères pour les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale déposées depuis le 1er janvier 2019 :

  • la contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d’implantation, des communes limitrophes et de l’EPCI,
  • les coûts indirects supportés par la collectivité en matière d’infrastructures et de transports,
  • l’impact environnemental.

Le contenu du dossier

Outre un rappel préliminaire des caractéristiques du projet, les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale comportent depuis le 1er janvier 2020, une analyse de l'impact du projet sur le commerce local. Celle-ci comprend les informations relatives à la zone de chalandise et à l'environnement proche de l'aménagement envisagé, notamment les éventuels locaux commerciaux vacants ainsi que les friches commerciales. Elle met en avant une présentation des effets du projet en matière de protection des consommateurs, en particulier en termes de variété, de diversification et de complémentarité avec l’existant.

La composition de la CDAC

Présidée par le préfet, la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) émet à la majorité absolue un avis favorable ou défavorable sur les projets soumis. Elle autorise, ou refuse, en se basant sur différents critères : consommation économe de l'espace, stationnement, intégration paysagère, accessibilité, protection du consommateur, etc.

La loi Élan a modifié sa composition. Les trois chambres consulaires – CCI, Chambre de métiers et de l’artisanat et la Chambre d’agriculture - siègent à nouveau, sans toutefois prendre part au vote. Leurs rôles : présenter la situation du tissu économique dans la zone de chalandise pertinente et l’impact du projet sur ce tissu économique. 

Simplification des autorisations

Dans des zones urbaines comprenant au moins un centre-ville, les projets de commerce (hors drive) n'ont plus besoin de passer devant la CDAC, sauf si l'ORT en décide autrement. Même dans ce cas, les dossiers concernant des constructions de moins de 2 500 mètres carrés de commerce alimentaire et de moins 5 000 mètres carrés pour les autres secteurs de la distribution sont dispensés de demande d'autorisation. Même liberté pour les opérations mixtes (logement + commerce), à condition que le commerce ne pèse pas plus de 25 % de la surface de plancher de l'ensemble construit ou rénové.

En dehors des ORT, le préfet récupère le droit de suspendre, pour trois ans (plus un si besoin), les demandes de création ou d'extension de commerce, en fonction de différents critères (vacance commerciale, chômage...). Seuls les projets de réouvertures de commerces de moins de 2 500 mètres carrés après trois ans d'inexploitation font exception à la règle.

L'aménagement commercial en pratique

Vitacommerce au service des collectivités

Via son offre Vitacommerce, la CCI accompagne les collectivités locales dans leur volonté de développer le commerce sur leur territoire. Elle propose un ensemble de services destinés à la dynamisation du tissu commercial en mobilisant son expertise et ses données issues des enquêtes consommateurs et de son Observatoire du commerce.

Des études sur mesure sont réalisées à la demande, comme des états des lieux de l’environnement et de l’appareil commercial, des approches marché pour l’implantation de nouveaux commerces et services, des scénarios de développement et des plans d’action.

Autre offre : l’observation des mutations commerciales. La CCI analyse en temps réel l’appareil commercial d’un territoire grâce à une interface cartographique en ligne.

www.vitacommerce.fr 

Contact CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne

Gaëlle Bonnefoy-Cudraz  - responsable activité urbanisme commercial

04 72 40 59 13 – g.bonnefoy-cudraz@lyon-metropole.cci.fr