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Donner des ailes à l'énergie entrepreneuriale
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Commission départementale d'aménagement commercial

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Vous êtes une entreprise et vous avez une demande concernant un dossier CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial), la CCI vous aide à analyser votre projet :

 

Etude du projet en référence aux règles découlant des documents d'urbanisme (POS, PLU, ZAC, etc.), et selon l'autorisation préalable délivrée par la CDAC.

 

▶ Rendez-vous individuel avec un conseiller de la CCI au cours duquel le projet de création / transfert / extension d'un point de vente est analysé :

  • au regard du régime de l'autorisation préalable relevant de la CDAC,
  • au regard des différents dispositifs d'orientation,
  • au regard du plan local d'urbanisme (PLU)
     

▶ Liste d'adresses utiles pour faciliter le montage et l'enregistrement du dossier : bureaux d'étude, administrations compétentes...

Nous vous informons sur :

  • les obligations à respecter en matière de création, transfert, extension pour les commerces de plus de 1 000 m².
  • la politique de la CCI et de ses partenaires (Grand Lyon et Métropole de Lyon, communes, Préfecture du Rhône) en matière d'implantations commerciales
  • le fonctionnement des différents dispositifs d'orientation (SDUC , SDC etc.)
  • l'accès aux documents correspondants 

Accompagner durablement votre territoire et vos entreprises

La CCI propose un accompagnement sur mesure pour mener à bien votre projet de territoire et mettre en œuvre des actions de dynamisation du tissu commercial.

 

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