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Schéma de cohérence territoriale

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Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification intercommunale en orientant l'évolution d'un territoire dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durable.

 

Définition du schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Un schéma de cohérence territoriale est un document qui fixe pour dix ans les orientations générales de l'organisation d'un territoire intercommunal.

 

Elaboré dans un périmètre regroupant des communes ayant des intérêts communs, il établit un diagnostic territorial. Il présente un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et définit un cadre de référence et des objectifs en matière :

  • d’habitat (évolution du nombre de logements, diversification de l’offre, logement social...)
  • d’urbanisme (développement des centres communaux, zones denses…)
  • de développement économique et d’équipements commerciaux (localisation des zones d’activités, développement de certains types d’activités : logistique, tertiaire…)
  • de déplacements de personnes et des marchandises (transports collectifs, projets routiers, transport des matières dangereuses, prise en compte des livraisons…)
  • de protection des paysages et de l’environnement
  • de prévention des risques (inondations, technologiques et naturels)

 

Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), et des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou des cartes communales établis au niveau communal.

De la même manière que pour les PLU, la CCI est associée à l'élaboration des SCOT.

 

Lien avec les autres documents de planification

Le SCOT doit prendre en compte les projets d’intérêt général et les programmes d’équipement de l’Etat. Il doit être compatible avec les normes supérieures comme les Directives Territoriales d’Aménagement.
Et certains documents de planification doivent être compatibles avec le SCOT :

 

Implication de la CCI en matière de SCOT

Son élaboration est menée par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en association notamment avec l'Etat et les Chambres Consulaires (CCI, Chambre de Métiers)

 

Les 6 étapes importantes de la procédure des SCOT :

  • La concertation publique : il s’agit de présenter le projet dans la presse locale, lors d’expositions et de réunions publiques où tous les avis peuvent s’exprimer.
  • Association des personnes publiques : les services de l’Etat sont associés à la procédure d’établissement d’un SCOT, à l’initiative du Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ou sur demande du Préfet.
  • Le débat : un débat a lieu au sein de l’organisme délibérant de l’EPCI sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, au plus tard quatre mois avant l’arrêt du projet de Schéma.
  • Arrêté du projet de Schéma : le projet de Schéma est arrêté par délibération de l’établissement public.
  • Enquête publique : Le projet de Schéma doit être soumis à enquête publique par le Président de l’EPCI pendant une période de 2 mois.
  • Approbation définitive : Un Commissaire Enquêteur remet un rapport à l’EPCI. En cas de modifications mineures, celui-ci peut adopter son SCOT.

 

Les SCOT dans le Rhône :

Les SCOT dans le département du Rhône (site de la Préfecture du Rhône).

 

Les SCOT dans la Loire :

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