Information importante à découvrir ! La facture électronique va devenir obligatoire pour les TPE et PME
Il faut rappeler qu'une signature électronique apposée sur une e-facture permet :
- D’authentifier son origine, c’est-à-dire d’identifier son émetteur de manière certaine (l’organisation);
- De garantir l’intégrité des données contenues dans la facture et de justifier qu’elles n’ont pas été modifiées ou que toute tentative de modification n’a pas été détectée.
Le certificat numérique permet donc de s'assurer que le document n'a pas été altéré depuis sa création.
Pour signer électroniquement une facture, il faut utiliser un certificat électronique. Il est obligatoirement délivré par un prestataire agréé, tiers de confiance, qui s’engage quant à l’existence du titulaire, qu’il soit une personne morale ou physique.