Les documents d'urbanisme

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

SCOT = Schéma de COhérence Territoriale

Mots-clés :

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification intercommunale en orientant l'évolution d'un territoire dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durable.

Définition du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Un Schéma de COhérence Territoriale est un document qui fixe pour dix ans les orientations générales de l'organisation d'un territoire intercommunal.

Elaboré dans un périmètre regroupant des communes ayant des intérêts communs, il établit un diagnostic territorial. Il présente un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et définit un cadre de référence et des objectifs en matière :

  • d’habitat (évolution du nombre de logements, diversification de l’offre, logement social...)
  • d’urbanisme (développement des centres communaux, zones denses…)
  • de développement économique et d’équipements commerciaux (localisation des zones d’activités, développement de certains types d’activités : logistique, tertiaire…)
  • de déplacements de personnes et des marchandises (transports collectifs, projets routiers, transport des matières dangereuses, prise en compte des livraisons…)
  • de protection des paysages et de l’environnement
  • de prévention des risques (inondations, technologiques et naturels)

Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), et des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou des cartes communales établis au niveau communal.

De la même manière que pour les PLU, la CCI est associée à l'élaboration des SCOT.

Lien avec les autres documents de planification

Le SCOT doit prendre en compte les projets d’intérêt général et les programmes d’équipement de l’Etat. Il doit être compatible avec les normes supérieures comme les Directives Territoriales d’Aménagement.
Et certains documents de planification doivent être compatibles avec le SCOT :

Implication de la CCI en matière de SCOT

Son élaboration est menée par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en association notamment avec l'Etat et les Chambres Consulaires (CCI, Chambre de Métiers)

    • Les six étapes importantes de la procédure des SCOT

Les SCOT dans le Rhône :

Les SCOT dans le département du Rhône.

Les SCOT dans la Loire :