Objectif
Vous souhaitez revitaliser votre centre-ville/centre bourg, Vous souhaitez sauvegarder le commerce de proximité votre centre
ville/ centre bourg , Vous souhaitez diversifier votre tissu commercial et artisanal ? Avez-vous pensé à mettre en place le droit de préemption sur les fonds de commerces et les baux commerciaux ?
► Depuis plus de 10 ans la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne accompagne les collectivités dans la mise en place opérationnelle et juridique ainsi que dans le suivi de ce dispositif qui va leur permettre de préempter les fonds de commerce et les baux commerciaux au sein du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat préalablement défini.
© Getty Images
La réalisation d’une étude permettant de :
► Définir les atouts et les déficits du tissu commercial de la ville et de son environnement urbain
► Analyser la situation du commerce de proximité et les menaces pesant sur la diversité commerciale
► Apporter un éclairage sur le type d’activités à maintenir en centre-ville à partir des besoins des consommateurs
► Proposer un périmètre argumenté et bien délimité
En + un accompagnement tout au long du processus
► Assistance juridique
► Suivi de la procédure
► Aide à la recherche de repreneurs
► Mise en relation avec d’autres collectivités
À qui s’adresse le droit de préemption commercial ?
Collectivités
Feyzin
Chaque année, la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne accompagne 5 à 10 communes pour la mise en place du droit de préemption commercial.
Découvrez l'accompagnement de la CCI pour la commune de Feyzin
© Feyzin