Pour monter son projet de création d'entreprise, on pense souvent au business plan, à l'implantation, au montage financier... mais pas toujours à protéger le nom de sa nouvelle entreprise. Pourtant, quand on crée son entreprise, on dépose une dénomination sociale et il faut s’assurer de sa disponibilité, tout comme une éventuelle marque. 3 questions ont été posées à Mickaël Duez de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) Auvergne-Rhône-Alpes.

Quelles démarches doit entreprendre le créateur d’entreprise pour protéger sa marque ?

Quand on crée une entreprise, il est obligatoire de lui donner un nom, qui sera sa dénomination sociale, pour l’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il faut pour cela vérifier qu’elle est disponible dans son activité et qu’aucun tiers ne l’utilise au titre d’un nom de société, d’une marque, d’un nom de domaine, d’un droit d’auteur ou de la personnalité.

Comment peut-on s’assurer de la disponibilité d’une marque ?

C’est au créateur d’entreprise de faire la démarche. Ni l’INPI ni le RCS ne le feront pour lui. Sur les bases de données des marques et de l’infogreffe, il doit s’assurer qu’aucune autre société ne porte déjà ce nom. Mais des recherches à l’identique ne suffisent pas. Il faut également effectuer une recherche de similarité. Il est important de rechercher des noms de société ou de marque dont l’intitulé est proche du point de vue orthographique, phonétique ou même intellectuel.

Comment la déposer et quel est l’intérêt de le faire ?

Pour déposer une marque auprès de l’INPI il faut qu’elle ait un signe distinctif qui permette de l’identifier par rapport aux autres et qu’elle soit conforme aux bonnes mœurs. Déposer une marque équivaut à faire une demande de monopole, d’une certaine manière. La marque permet de protéger et de valoriser son activité. Il ne faut pas oublier qu’elle peut entrer dans le capital de l’entreprise, car une marque se vend. Dans le cas d’une startup, le fait d’avoir une marque reconnue peut rassurer des investisseurs. C’est un bien incorporel qui permet d’être identifié sur son marché, de bâtir une stratégie commerciale.