Le contrat de tutorat en entreprise dans le cadre d'un projet de reprise d'entreprise
Le contrat de tutorat en entreprise dans le cadre d'un projet de reprise d'entreprise
Les premières années en tant que dirigeant sont difficiles : obstacles imprévus, sentiment de solitude, gestion chronophage du quotidien, manque de temps pour se former et prendre du recul. La phase de redémarrage de l'activité est un enjeu majeur pour l'entreprise et c’est pourquoi elle doit être organisée. La meilleure façon est de prévoir un accompagnement par le cédant.
L'accompagnement peut être très formel (contrat de travail sur x mois, convention de tutorat) ou souple (le cédant se tient à disposition du repreneur durant x mois pour une prestation rémunérée ou non). La répartition des rôles doit être claire auprès des salariés.
Faites en sorte que le cédant vous transmette sa connaissance intime et humaine de l'entreprise, ainsi que le comportement des clients et des fournisseurs, les alliés et les autres, les salariés sur lesquels vous pourrez compter et les autres, etc.
Focus sur le tutorat d'entreprise
Cette prestation vise à assurer la transmission au cessionnaire par le cédant de son expérience. Elle peut être gratuite ou rémunérée, et doit faire l'objet d'une convention de tutorat, qui doit comporter un certain nombre de mentions :
© Getty Images
- Le contenu des actions à engager par le tuteur envers son cessionnaire, celles-ci pouvant notamment porter sur la gestion financière et comptable, ainsi que la connaissance des éléments spécifiques de toute nature liés à l’entreprise cédée, en fonction des besoins du cessionnaire. Ces actions constituent une prestation de services
- Les modalités pratiques de réalisation de ces actions et, si nécessaire, les moyens matériels, techniques ou de toute autre nature mis à la disposition du tuteur par le cessionnaire
- La durée de la convention, les modalités de sa prolongation et, le cas échéant, de sa résiliation anticipée
- Le montant et les modalités de versement, de la rétribution du tuteur par le cessionnaire, et de remboursement des frais éventuels supportés par ce dernier dans le cadre de sa prestation.
La convention de tutorat est conclue au plus tard dans les 60 jours suivant la date de cession de l’entreprise.
La convention est conclue pour une durée minimale de deux mois. Cette durée ne peut excéder un an, y compris les éventuelles prolongations.
Prendre rendez-vous
Une question sur la reprise d'entreprise ?