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Mouvements sociaux : les mesures d'accompagnement de l'Etat pour les entreprises impactées

Publié le MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2019

Mots-clés :
Mouvements sociaux : les mesures d'accompagnement de l'Etat pour les entreprises impactées - CCI de Lyon

La liste des mesures et des contacts dédiés.

Votre entreprise, votre commerce rencontre des difficultés du fait du mouvement social ... retrouvez ici  toutes les mesures d’accompagnement de l’Etat avec les contacts dédiés dans un document conçu par la DGE  : 

pdf-rouge Accompagnement des entreprises et des commerçants impactés par les mouvements sociaux- province

Ce que contient ce document en quelques mots : 

Contact DIRRECTE : 

Région Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr - T 04 72 68 29 69

Quelles sont les démarches sur lesquelles je pourrais être accompagné ?

  • Remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (TVA)
  • Report de vos échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Le cas échéant, analyse de votre situation et proposition de plan d’étalement de vos créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France
  • Obtention ou maintien un crédit bancaire via Bpifrance
  • Financement de vos salariés par le mécanisme de chômage partiel
  • Traitement d’un conflit avec vos clients ou vos fournisseurs

Je souhaite faire les démarches moi-même :

  • Problèmes de réglement de vos impôts et cotisations : 
    - Remboursement accéléré de vos crédits d'impôts (CICE, TVA)
    - Reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.
    - Faire face à des difficultés financières : la CCSF
    - Obtenir des délais ou une remise gracieuse de créances fiscales

  • Problèmes de trésorerie , de remboursement de crédit
    - Médiation du crédit
    - Obtenir ou maintenir un crédit bancaire avec BPI France

  • Les difficultés impactent les salariés
    - Maintenir en emploi vos salariés : l'activité partielle

  • Faire face à un conflit avec des clients ou des fournisseurs
    - Médiation des entreprises