Aides

Des aides et des incitations financières pour la prévention des risques professionnels

Publié le LUNDI 07 JANVIER 2019

Des aides et des incitations financières pour la prévention des risques professionnels - CCI de Lyon

Les entreprises peuvent bénéficier d'aides et d'incitations financières pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Aides financières simplifiées (AFS)

Aide pour les entreprises de moins de 50 salariés de la région et qui ont un projet d'investissement en santé et sécurité au travail.

Cette aide est plafonnée à 25 000 € et est accordée sous certaines conditions.

Contrat de prévention

Soutien financier et technique pour les entreprises de moins de 200 salariés pour les investissements en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Sous conditions.

Le contrat de prévention accompagne un projet global de prévention, portant sur l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Il aide à financer des installations et des dispositifs innovants (matériels, formations, conseil en organisation).

La Carsat Rhône-Alpes  peut vous apporter un soutien financier et technique, sous certaines conditions, pour vos investissements.

Ex : le contrat de prévention : Le contrat de prévention accompagne un projet global de prévention, portant sur l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Il aide à financer des installations et des dispositifs innovants (matériels, formations, conseil en organisation). En savoir plus

Les incitations

Ristournes sur le taux de cotisation AT/MP : ristournes travail et Ristourne Trajet

La Carsat Rhône-Alpes peut accorder des ristournes aux entreprises qui ont accompli un effort très significatif de prévention de leurs risques professionnels (de travail ou de trajet), après étude du dossier par le service Prévention et avis favorable de l'instance paritaire compétente

En savoir plus : CARSAT Rhône-Alpes : Connaître les incitations financières