Doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros pour 2021-2027, Horizon Europe soutient des activités de recherche et d’innovation afin de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'Union, stimuler sa compétitivité, y compris celle de son industrie, concrétiser les priorités politiques stratégiques de l'Union et contribuer à répondre aux problématiques mondiales, dont les objectifs de développement durable.
Le programme-cadre Horizon Europe est fondé sur 4 piliers :
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- La science d'excellence
- Les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne autour de 6 clusters thématiques :
- Santé
- Culture, créativité et société
- Sécurité civile pour la société
- Numérique, industrie et espace
- Climat, énergie et mobilité
- Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement
- L'Europe plus innovante avec le Conseil Européen de l’innovation (EIC Accelerator, Pathfinder, Transition) ;
- Élargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche.
Les projets soutenus financièrement sont majoritairement des projets collaboratifs (avec un minimum de 3 participants de 3 pays différents, les participants pouvant être indifféremment des académiques, entreprises de toute taille, utilisateurs finaux, etc), à l'exception des outils de l’EIC (Accelerator, Transition, Pathfinder) permettant à une PME de développer seule un projet d'innovation.
Les taux de financement proposés varient entre 70 et 100% des coûts directs.
D'autres programmes existent pour soutenir des projets collaboratifs transnationaux : Eureka et Eurostars.
Ces programmes fonctionnent par labellisation de projets, donc chaque partenaire reçoit ensuite un financement national.
Le Conseil Européen de l'Innovation a été lancé par la Commission Européenne en mars 2021. Nouveauté du programme "Horizon Europe", le CEI (EIC) a pour principal objectif d'accompagner l'émergence, le développement et la mise sur le marché de technologies et d'innovations de rupture.
Pour cela, trois instruments financiers sont proposés aux entreprises :
1. EIC Pathfinder (TRL 1-4)
Vise à détecter et développer des innovations technologiques de rupture (issues de la science) à haut potentiel (créatrices de marché) et à haut-risque, à moyen et long terme.
2. EIC Transition (TRL 4-6)
Pour le développement et la validation de la technologie en vue d’une future commercialisation.
3. EIC Accelerator (TRL 6-9)
Vise à développer et déployer les innovations (radicales et disruptives) sur le marché via un financement mixte (subvention et investissement en capital).
Pour chacun des instruments financiers, des appels bottom-up (ouverts) et des appels top-down (challenges / thématiques) sont ouverts dès 2021.
Le montage du dossier
Diverses entités ont les compétences pour faire du montage : prestataires privés, certains centres techniques industriels ou certaines cellules de valorisation et cellules Europe des universités.
Une aide financière existe pour se faire accompagner par un intervenant externe sur le montage de projet : aide au partenariat technologique européen.
La sélection des projets
3 critères sont retenus pour la sélection des projets :
- Excellence
- Impact (contribution à la compétitivité, l'emploi et la croissance avec des impacts sociaux et dissémination)
- Qualité et efficacité de la mise en oeuvre
En fonction de l'enveloppe budgétaire prévue pour chaque appel à projets, il est possible qu'un projet ayant rempli tous les critères ne soit pas financé. Il s'agit donc d'un principe de concours.
Le management du projet
Le management d'un projet européen est composé de plusieurs postes :
- gestion technique
- gestion administrative et financière
- gestion des aspects de propriété intellectuelle
- communication et diffusion des résultats.
Un coordinateur, souvent le porteur de l'idée de projet, est en contact avec les services de la Commission européenne pour reporter sur l'avancée du projet. Il s'occupe également de la gestion du projet de manière générale, en s'appuyant sur des leaders de work packages définis dans la proposition de projet.
La valorisation de résultats
La fin du projet européen ne marque pas la fin du projet en lui-même. Il est possible de valoriser les résultats obtenus par plusieurs moyens :
- le transfert de technologies
- des aides pour la poursuites des études sur le produit ou le procédé.
Le rôle du réseau Entreprise Europe Network
La CCI, membre du réseau Entreprise Europe, vous propose un accompagnement gratuit sur 3 axes :
1. Diagnostic :
Valider, via un rendez-vous individuel dans votre entreprise que votre projet correspond à une stratégie globale de l’entreprise ainsi qu’aux objectifs et critères des guiches de financements européens.
A l'issue de cet entretien, l'entreprise doit être en mesure de décider si elle souhaite approfondir son approche européenne de l'innovation ou si elle doit accéder à la R&D par d'autres moyens (nationaux, régionaux, etc...).
2. Maturation :
Identifier le guichet de financement adéquat, aider à la maturation du projet, compléter votre consortium en cherchant la compétence nécessaire en Europe ou identifier des projets en cours de montage, relire les propositions, etc.
3. Valorisation :
Trouver des partenaires pour la valorisation de vos résultats de recherche en fin de projet.
Ambassadeur du dispositif régional Ambition Région International : Participer à un projet européen, la CCI peut également vous aider à trouver un financement pour les prestations de conseils spécialisés.
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