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  4. Maîtriser la réglementation et les normes européennes

Maîtriser la réglementation et les normes européennes

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La CCI, membre du réseau Enterprise Europe Network (relais officiel de l'Union européenne auprès des entreprises) est votre interlocuteur pour l’identification et l’application des textes européens qui impactent l'activité quotidienne de votre entreprise.

 

La réglementation européenne

Cet accompagnement est entièrement personnalisé pour s’adapter à votre problématique et suit trois étapes : identification des textes, analyse et conseil dans la mise en œuvre.

Votre conseiller EEN peut intervenir dans le cadre de :

  • La mise sur le marché en France et dans l’UE d’un produit  : marquage CE, réglementations sectorielles (denrées, cosmétiques, médicaments, …), sécurité générale des produits …
  • La mise en œuvre des textes liées à l’environnement comme REACH, Biocides, DEEE, règlement CLP…
  • La participation à un marché public en Europe
  • Le respect des textes sur des sujets divers comme par exemple le RGPD
  • L’identification des normes européennes qui pourraient concerner un produit ou une activité.
  • L’identification des règlementations nationales des Etats membres de l’Union Européenne.

 

Check marquage CE : sécurisez vos pratiques et procédures internes liées à la conformité des produits

reglementation norme europeenne

© Getty Images

Objectifs :

  • Confrontez le fonctionnement interne de votre entreprise aux exigences de la réglementation Marquage CE
  • Entrez dans une démarche d'amélioration afin de gagner en performance
  • Validez les actions menées dans le cadre de vos différents processus liés au Marquage CE (organisation et management, conception produit, production et contrôle, documentation, marquages et mentions, traçabilité et risques)

Votre conseil EEN débute l'accompagnement par la réalisation d'un diagnostic en comparant les pratiques de votre entreprise aux exigences réglementaires génériques du Marquage CE. Après analyses des résultats du diagnostic, il détermine les points forts et les axes de progrès de votre entreprise et vous propose des préconisations et un plan d'actions.

 

Check-up N&R

Votre conseil EEN peut également vous proposer un Check-up N&R. Il s’agit d’un pré-diagnostic normatif et réglementaire pour les produits nouveaux, importés ou modifiés / remis à niveau. L’objectif de cette prestation est de sécuriser la mise sur le marché de votre projet.

A l’issue d’un entretien sur site ou par téléphone et d’une phase de recherche d’informations, nous vous remettrons un rapport écrit reprenant les responsabilités, normes et textes applicables, certifications et marquages, déclarations nécessaires.

 

A consulter également

formalités internationales Guide de l'export
picto accompagnement formalites juridique reglementation Formalités internationales (CFI)

Besoin d'un accompagnement personnalisé ?

La CCI intervient pour vous accompagner et vous aider à vous mettre en conformité avec la réglementation et les normes. En fonction de votre projet et de son avancement, nous vous proposerons une solution adaptée.

 

Prendre rendez-vous

conseil accompagnement formalites juridiques reglementation

 

© Getty Images

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La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne accompagne les créateurs d'entreprise, les collectivités et dirigeants de TPE, PME, ETI et grands groupes dans leur développement & croissance.

 

Besoin d'aide ? Consultez notre FAQ et nos guides  sur la création et le développement d'entreprise 

Retrouvez tous les ateliers, webinaires & rencontres CCI pour vous aider à développer votre entreprise ou vous accompagner sur les derniers sujets d'actualité économique.

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