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  1. Accueil
  2. Crise énergétique : votre CCI vous apporte des solutions
  3. Des solutions pour vos achats d'énergies

Des solutions pour vos achats d'énergies

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Vous êtes confrontés à la crise énergétique ? Quelque soit la taille de votre entreprise, des solutions existent ! Nous avons regroupé pour vous l'ensemble des aides et subventions disponibles pour vous permettre de faire des économies sur vos achats d'énergies. 

► Les aides pour les TPE

► Les aides pour les TPE / PME

► Les aides pour toutes les entreprises

► Les aides pour les ETI

Les aides pour les TPE

► Bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire plafonne la hausse des factures d'électricité à 4 % en 2022 et à 15 % en janvier 2023. Ce dispositif s'adresse aux entreprises :

- de moins de 10 salariés

- qui réalisent un CA inférieur à 2 millions d’euros

- ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA

 

 

Mode d'obtention 

Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger et à envoyer au plus vite à votre fournisseur d'électricité.  

 

Modalités 

Si vous n’étiez pas déjà bénéficiaire du bouclier tarifaire en 2023, vous devez envoyer votre attestation d’éligibilité à votre fournisseur d’électricité. Dans le cas contraire, il est appliqué automatiquement.  

 

► Tarif garanti de 280 €/MWh

Ce tarif garanti s'adresse aux entreprises :

- de moins de 10 salariés

- qui ont souscrit ou renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité avant juin 2023

- qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé

Ce tarif garanti de 230€/MWh hors taxe et hors TURPE ou de 280€/MWh hors taxe mais avec TURPE est une moyenne annuelle.

Ce dispositif est applicable dès la facture de janvier 2023 et durant l'année 2024 sous réserve d’avoir fourni une attestation sur l’honneur d’éligibilité au fournisseur.

 

Mode d'obtention 

Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger et à envoyer au plus vite à votre fournisseur d'électricité.

 

Modalités 

Si vous n’étiez pas déjà bénéficiaire du tarif garanti en 2023, vous devez envoyer votre attestation d’éligibilité à votre fournisseur d’électricité. Dans le cas contraire, il est appliqué automatiquement.  

Pour les TPE / PME

► Amortisseur électricité*

L’aide consiste en une prise en charge de l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 250€/MWh, sur 75% des volumes d’électricité consommée dans la limite de 500€/MWh. L’aide est directement intégrée à la facture d’électricité et s'adresse aux PME et TPE : 

- non éligibles au bouclier tarifaire

- qu’elles aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en cours de renouvellement.
Entrée en vigueur au 01/01/2023

 

Effectuer une simulation

 

Mode d'obtention 

Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger et envoyer au plus vite à votre fournisseur. 

 

Modalités 

Si vous n’étiez pas déjà bénéficiaire de l’amortisseur électricité en 2023, vous devez envoyer votre attestation d’éligibilité à votre fournisseur d’électricité. Dans le cas contraire, il est appliqué automatiquement.  

 

Pour toutes les entreprises

► Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (Aide gaz / électricité)*

Cette aide s'adresse aux entreprises :

- dont les dépenses d'énergie pendant la période de demande d'aide représentent plus de 3% de son CA 2021, 

- ayant subi une augmentation d'au moins 50% du prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide par rapport au prix moyen payé en 2021. 

 

Vous souhaitez évaluer votre éligibilité et estimer le montant de votre aide ? 

 

Accéder au simulateur du guichet

 

crise energique : economiser sur l achat d energie

Les aides pour les ETI

 

► Guichet ETI  

L’aide consiste en une prise en charge des coûts supplémentaires de l’énergie du contrat au-delà de 300€/MWh, sur 75% des volumes d’électricité consommée dans la limite de 2,25 millions d’euros. L’aide est versée chaque trimestre et s'adresse aux ETI :  

  • non-éligibles l’Amortisseur Electricité,  
  • ayant signé leur contrat d’électricité avant le 30 juin 2023 à plus de 300€/MWh, 
  • “energo-intensive” (ayant des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021),  
  • justifiant d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021. 

 

Mode d'obtention  

Dépôt d’une demande d’octroi. Ouverture du guichet courant 2024. 

Les ressources complémentaires sur l'achat d'énergie

► Coordonnées des conseillers départementaux à la sortie de crise

► Check-list de 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture

► Références indicatives de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités territoriales publiées pour la CRE

► La liste des fournisseurs proposant des offres dans votre commune

► En cas de litige avec votre fournisseur :

- Le médiateur d’EDF - Le médiateur du groupe EDF

- Le médiateur d’ENGIE - Médiateur pour le Groupe ENGIE

- Le médiateur des entreprises pour tous les autres fournisseurs d’énergie

► Ecowatt : la météo de l'électricité 

► Ecogaz : la situation du réseau de gaz (niveau de consommation)

Quel est votre besoin pour faire face à la crise énergétique ?

crise energique : economiser sur l achat d energie Des solutions pour vos achats d'énergies
sobriete energetique Des solutions vers l'efficacité et la sobriété énergétique
aides investissement energie Des dispositifs d’aide à l’investissement

Assistant Virtuel CCI Lyon Métropole

 
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Tel : 04 72 40 58 58
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La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne accompagne les créateurs d'entreprise, les collectivités et dirigeants de TPE, PME, ETI et grands groupes dans leur développement & croissance.

 

Besoin d'aide ? Consultez notre FAQ et nos guides  sur la création et le développement d'entreprise 

Retrouvez tous les ateliers, webinaires & rencontres CCI pour vous aider à développer votre entreprise ou vous accompagner sur les derniers sujets d'actualité économique.

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