Des solutions pour vos achats d'énergies
Vous êtes confrontés à la crise énergétique ? Quelque soit la taille de votre entreprise, des solutions existent ! Nous avons regroupé pour vous l'ensemble des aides et subventions disponibles pour vous permettre de faire des économies sur vos achats d'énergies.
Les aides pour les TPE
► Bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire plafonne la hausse des factures d'électricité à 4 % en 2022 et à 15 % en janvier 2023. Ce dispositif s'adresse aux entreprises :
- de moins de 10 salariés
- qui réalisent un CA inférieur à 2 millions d’euros
- ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA
Mode d'obtention
Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger et à envoyer au plus vite à votre fournisseur d'électricité.
Modalités
Si vous n’étiez pas déjà bénéficiaire du bouclier tarifaire en 2023, vous devez envoyer votre attestation d’éligibilité à votre fournisseur d’électricité. Dans le cas contraire, il est appliqué automatiquement.
► Tarif garanti de 280 €/MWh
Ce tarif garanti s'adresse aux entreprises :
- de moins de 10 salariés
- qui ont souscrit ou renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité avant juin 2023
- qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé
Ce tarif garanti de 230€/MWh hors taxe et hors TURPE ou de 280€/MWh hors taxe mais avec TURPE est une moyenne annuelle.
Ce dispositif est applicable dès la facture de janvier 2023 et durant l'année 2024 sous réserve d’avoir fourni une attestation sur l’honneur d’éligibilité au fournisseur.
Mode d'obtention
Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger et à envoyer au plus vite à votre fournisseur d'électricité.
Modalités
Si vous n’étiez pas déjà bénéficiaire du tarif garanti en 2023, vous devez envoyer votre attestation d’éligibilité à votre fournisseur d’électricité. Dans le cas contraire, il est appliqué automatiquement.
Pour les TPE / PME
► Amortisseur électricité*
L’aide consiste en une prise en charge de l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 250€/MWh, sur 75% des volumes d’électricité consommée dans la limite de 500€/MWh. L’aide est directement intégrée à la facture d’électricité et s'adresse aux PME et TPE :
- non éligibles au bouclier tarifaire
- qu’elles aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en cours de renouvellement.
Entrée en vigueur au 01/01/2023
Effectuer une simulation
Mode d'obtention
Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger et envoyer au plus vite à votre fournisseur.
Modalités
Si vous n’étiez pas déjà bénéficiaire de l’amortisseur électricité en 2023, vous devez envoyer votre attestation d’éligibilité à votre fournisseur d’électricité. Dans le cas contraire, il est appliqué automatiquement.
Pour toutes les entreprises
► Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (Aide gaz / électricité)*
Cette aide s'adresse aux entreprises :
- dont les dépenses d'énergie pendant la période de demande d'aide représentent plus de 3% de son CA 2021,
- ayant subi une augmentation d'au moins 50% du prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide par rapport au prix moyen payé en 2021.
Vous souhaitez évaluer votre éligibilité et estimer le montant de votre aide ?
Accéder au simulateur du guichet
Les aides pour les ETI
► Guichet ETI
L’aide consiste en une prise en charge des coûts supplémentaires de l’énergie du contrat au-delà de 300€/MWh, sur 75% des volumes d’électricité consommée dans la limite de 2,25 millions d’euros. L’aide est versée chaque trimestre et s'adresse aux ETI :
- non-éligibles l’Amortisseur Electricité,
- ayant signé leur contrat d’électricité avant le 30 juin 2023 à plus de 300€/MWh,
- “energo-intensive” (ayant des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021),
- justifiant d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021.
Mode d'obtention
Dépôt d’une demande d’octroi. Ouverture du guichet courant 2024.
Quel est votre besoin pour faire face à la crise énergétique ?
