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Quel est l’impact de la crise énergétique sur votre activité ?

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Les aides pour les TPE

► Bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire plafonne la hausse des factures d'électricité à 4 % en 2022 et à 15 % en janvier 2023. Ce dispositif s'adresse aux entreprises :

- de moins de 10 salariés

- qui réalisent un CA inférieur à 2 millions d’euros

- ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA

Mode d'obtention

Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger et à envoyer au plus vite à votre fournisseur d'électricité.

Modalités

Envoi au plus tard le 31 mars 2023, ou sous un mois après la prise d’effet du contrat si celui-ci a été signé après le 28 février 2023.

► Tarif garanti de 280 €/MWh

Ce tarif garanti s'adresse aux entreprises :

- de moins de 10 salariés

- qui ont souscrit ou renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité en 2022

- qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé

Ce tarif garanti de 230€/MWh hors taxe et hors TURPE ou de 280€/MWh hors taxe mais avec TURPE est une moyenne annuelle.

Ce dispositif est applicable dès la facture de janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 sous réserve d’avoir fourni une attestation sur l’honneur d’éligibilité au fournisseur.

Mode d'obtention

Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger et à envoyer au plus vite à votre fournisseur d'électricité.

Modalités

Envoi au plus tard le 31 mars 2023, ou sous 1 mois après la prise d’effet du contrat, si celui-ci a été signé après le 28 février 2023.

Pour les TPE / PME

► Amortisseur électricité*

L’aide consiste en une prise en charge de l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180€/MWh, sur 50% des volumes d’électricité consommée dans la limite de 320€/MWh. L’aide est directement intégrée à la facture d’électricité et s'adresse aux PME et TPE :

- non éligibles au bouclier tarifaire

- qu’elles aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en cours de renouvellement.
Entrée en vigueur au 01/01/2023 pour un an

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Mode d'obtention

Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger et envoyer au plus vite à votre fournisseur.

Modalités

Envoi au plus tard le 31 mars 2023, ou sous un mois après la prise d’effet du contrat si celui-ci a été signé après le 28 février 2023.

*Possibilité de cumuler l’amortisseur électrique et l’aide guichet gaz et électricité

► Aide régionale pour le surcoût des frais d’électricité des artisans boulangers pâtissiers

L’aide régionale prend la forme d’une subvention de fonctionnement correspondant à 50% de l’augmentation de la facture plafonnée à 3 000€. Elle s'adresse aux entreprises :

- de moins de 15 salariés, hors Métropole

- avec une puissance souscrite > 36 kVA

Découvrir les modalités

Pour toutes les entreprises

► Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (Aide gaz / électricité)*

Cette aide s'adresse aux entreprises :

- dont les dépenses d'énergie pendant la période de demande d'aide représentent plus de 3% de son CA 2021,

- ayant subi une augmentation d'au moins 50% du prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide par rapport au prix moyen payé en 2021.

Vous souhaitez évaluer votre éligibilité et estimer le montant de votre aide ?

Accéder au simulateur du guichet