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Le carnet ATA

Vos formalités indispensable à l'exportations temporaires hors Union Européenne

comment exporter demarches international
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Vous souhaitez faire sortir du territoire français des marchandises, du matériel professionnel ou des échantillons commerciaux pour une foire d'exposition, une présentation de collection, une démonstration chez un client ou pour les besoins d’un reportage … ?

 

Vous devez obtenir un carnet ATA, véritable passeport des marchandises utilisées temporairement à l'étranger.

 

Il permet de réduire les formalités douanières et suspend le paiement des droits et des taxes exigibles à l'entrée de chaque pays/territoire de destination ou de transit.

 

Les marchandises restent sous la responsabilité du titulaire ou de l'accompagnateur et sont destinées à revenir en l'état, à l’identique dans leur pays/territoire de départ.

 

Valable dans plus de 75 pays et pour plusieurs voyages si besoin, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement des marchandises exportées temporairement. En savoir plus

 

 

Les exportations définitive :

➔ Le certificat d’origine

➔ Le visa de facture

➔ Le dépôt et la légalisation de signature

Besoin d'informations sur les formalités internationales ?

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Assistant Virtuel CCI Lyon Métropole

 
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Tel : 04 72 40 58 58
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La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne accompagne les créateurs d'entreprise, les collectivités et dirigeants de TPE, PME, ETI et grands groupes dans leur développement & croissance.

 

Besoin d'aide ? Consultez notre FAQ et nos guides  sur la création et le développement d'entreprise 

Retrouvez tous les ateliers, webinaires & rencontres CCI pour vous aider à développer votre entreprise ou vous accompagner sur les derniers sujets d'actualité économique.

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