Statut juridique, fiscal, social : les bonnes questions à se poser avant de créer son entreprise
Comment choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet de création d'entreprise ? La nature de l’activité envisagée, réglementée ou non réglementée, et votre situation personnelle vont être déterminants dans la liste des critères de choix. Mais attention, chaque critère compte !
Statut juridique et fiscalité de l’entreprise : connaître la réglementation avant de commencer son projet
Vous souhaitez vous informer sur la réglementation relative à la fiscalité de l’entreprise ? Connaître dans le détail les différents statuts juridiques, fiscaux et sociaux qui s’offrent à vous lors de la création d’une activité ? La CCI met à votre disposition toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de votre projet.
Afin de vous aider au mieux à appréhender les réglementations en vigueur concernant la forme juridique, la fiscalité et le statut social de votre entreprise, nous proposons plusieurs services d’accompagnement, ainsi que des programmes de formation et des conseils :
- Avantages et contraintes légales en fonction de votre statut : salarié, demandeur d’emploi, retraité, conjoint d’un créateur, mineur…
- Conseil juridique et réglementaire : un juriste CCI vous fournit une réponse personnalisée et des conseils objectifs sur la législation et la fiscalité
- Information pour choisir la forme juridique de son entreprise : autoentrepreneur, S.A.R.L, S.A, S.A.S, EURL…
- Lexique juridique et définition du vocabulaire propre à la création d’entreprise
Des services qui vous permettent de connaître le détail de vos obligations, ainsi que vos droits et les formalités à réaliser pour gérer la fiscalité de votre entreprise.