Date
Le Jeudi 27 Avril 2023
Nos délégations
Exporter ?! oui, MAIS attention aux restrictions relatives aux biens sensibles, aux pays et aux personnes ou entités sous sanctions
Horaires
De 09:00
à 12:00
Lieu
Sous forme de webinaire
Atelier technique à l'international, webinaire, le 27 avril
Objectif
Une variété croissante de biens, services et technologies sont soumis à des contrôles ou à des restrictions à l'export (voire dans l'Union Européenne) et nécessitent l'obtention d'une autorisation préalable auprès d'une autorité de contrôle.
Ces contrôles à l'exportation prennent en compte les produits mais également leur utilisation, l'utilisateur final, la destination des marchandises, parfois même les partenaires commerciaux et ceci indépendamment de la taille de l'entreprise exportatrice.
Comprendre leur impact est essentiel pour les entreprises qui doivent intégrer dans leurs programmes de conformité les rapides évolutions des régimes de sanctions économiques, le cadre réglementaire de l'exportation et du transfert des biens sensibles et les contraintes et risques résultant de l'extraterritorialité notamment des règles américaines.
Les sanctions économiques sectorielles contre la Russie ont renforcé la vigilance des contrôleurs.
Programme
Pour vous permettre de mieux appréhender ces contraintes et d'en anticiper les conséquences, nous vous invitons à participer à un atelier technique sous forme de webinaire.
Il sera animé par Maître Lucie CORDIER, Avocate, Maître Bertrand RAGER, CCEF et Avocat au sein du Cabinet Custax & Legal. M. Thierry MOTTIN partagera son expérience terrain au sein d'entreprises françaises.
Seront abordés notamment les points suivants :
- Le cadre réglementaire du contrôle des exportations (international, UE, France, extraterritorialité des lois américaines)
- Les définitions tangibles/intangibles; militaires vs. BDU
- Le classement de biens/technologies/services
- Les différentes licences d'exportation/de transfert
- La spécificité française en matière de cryptage/chiffrement : l'ANSSI
- La clause attrape tout du règlement (UE) n°2021/821 et les cas des "red flags"
- Le paramètre douanier français en la matière
- Le Programme Interne de Conformité
Cet atelier fait partie du cycle d'ateliers techniques à l'international. Si vous n'êtes pas adhérent à ce cycle, votre inscription sera facturée 72€ TTC.
Contact : Corinne RAGEY
