Vous souhaitez répondre aux enjeux de la sobriété hydrique ? Quelle que soit la taille de votre entreprise, des solutions existent ! Nous avons regroupé pour vous l'ensemble des dispositifs d'aide et d’appels à projet.
Les aides pour les PME/ETI
► Dispositif “Être accompagné dans mon projet industrie du futur - Amélioration des procédés et maitrise des consommations” (région AURA)
Aide destinée aux industries et services à l’industrie (PME et ETI) d’Auvergne-Rhône-Alpes qui souhaitent reconfigurer leurs modes de production en faveur de l’environnement, améliorer et optimiser l’identification, l’approvisionnement et la consommation de leurs ressources ou définir leur stratégie environnementale.
◇ Cofinancement à hauteur de 50% un accompagnement à 32 000€ maximum par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l’Etat
Modalités :
● Contacter les équipes de La Région Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Les aides pour les gestionnaires publics
► Primes de performance pour l'amélioration des systèmes d'assainissement collectif (Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)
Ces primes s'adressent aux gestionnaires publics de stations d'épuration et de réseaux de collecte des eaux usées domestiques, afin d'améliorer les performances et limiter les rejets polluants.
◇ Plafond fixé à 1 500 € par dispositif d'épuration et par année.
Modalités :
● Remplir le formulaire de demande de prime
Les aides pour toutes les entreprises
► Innov’eau
Appel à projets visant à accélérer les futures mises en marché de solutions pour la gestion de la ressource en eau, la maîtrise de ses usages et son traitement.
◇ Enveloppe totale de 100 millions d’euros
◇ Cahier des charges accessible sur le site de l'ADEME
Modalités :
● Appel à projets ouvert sur 4 vagues de sélection :
Relève 1 : le 04/12/2023
Relève 2 : le 08/04/2024
Relève 3 : le 11/09/2024
Relève 4 : le 13/01/2025
● Déposer votre dossier sur le site de l’ADEME avant le 13 janvier 2025
► Appel à projet Sobriété en eau des acteurs économiques hors-agricole (Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)
Appel à projets ouvrant des aides aux opérations d’économies d’eau à tous les territoires des bassins Rhône Méditerranée et de Corse.
◇ Taux maximum d’aide de 30% pour les grandes entreprises
◇ Taux maximum d’aide de 40% pour les moyennes entreprises
◇ Taux maximum d’aide de 50% pour les petites entreprises
Modalités :
● Date limite de dépôt des dossiers le 30 septembre 2024
► Appel à projet sobriété des usages (Agence de l’eau Loire-Bretagne)
Appel à projet visant à encourager et accélérer l’engagement d’actions favorables à la réduction des consommations d’eau.
◇ Taux d’aide de 70% pour les études et travaux de réduction en consommation d’eau et pour la communication dans le cadre d’opérations collective
◇ Taux d’aide de 80% pour les zones de répartition des eaux
Modalités :
● Date limite de dépôt des dossiers le 31 mars 2024 pour une décision d’aide en juin 2024
● Date limite de dépôt des dossiers le 30 juin 2024 pour une décision d’aide en octobre 2024
► Appel à projets renaturation des villes (Agence de l’eau Loire-Bretagne)
Appel à projet visant à réduire l’impact de la pollution pluviale et renaturer les espaces urbanisés.
◇ Taux d’aide de 70%
◇ Taux d’aide de 80% en zones de revitalisation rurale (ZRR) et pour les petites entreprises dans la limite de l’encadrement européen des aides d’État
Modalités :
● Date limite de dépôt des dossiers le 31 mars 2024 pour une décision d’aide en juin 2024
● Date limite de dépôt des dossiers le 30 juin 2024 pour une décision d’aide en octobre 2024
► Tous les appels à projet de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
► Toutes les aides de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour les entreprises
