Entreprises, faites connaître vos préoccupations et vos avis à la Commission européenne

Entreprises, vous pouvez faire remonter vos préoccupations directement auprès de la Commission européenne.

La Commission européenne vous écoute

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.

La Commission européenne a souhaité recueillir directement :

- les avis des entreprises sur ses propositions législatives ou ses initiatives.
- leurs suggestions afin de rendre la législation plus efficace et plus efficiente.

>>Entreprises, signaler les obstacles et les dysfonctionnements auxquels vous vous heurtez ... 

  • Obstacles techniques, réglementaires ou fiscaux qui freinent votre développement en Europe,
  • Difficultés à recueillir les informations nécessaires pour vos démarches,
  • Complexité des procédures d'accès aux autres marchés européens,
  • Application de la réglementation en vigueur dans votre secteur

>> N'hésitez pas à contacter le réseau Entreprise Europe, relais spécialisé qui pourra :

  • Répondre à vos demandes et vous assister dans vos démarches,
  • Répercuter vos remarques auprès des institutions communautaires.

>>Pour donner votre Feedback sur les initiatives de la Commission européenne
Pour proposer des suggestions 

Consultations en cours et en ligne de la Commission européenne :

Participez à l'élaboration de la politique européene en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience. 

- La classification et l’étiquetage harmonisé 

du 06/02/2020 au 03/04/2020

Cette consultation concerne trois nouvelles substances :

-  Methyl N-(isopropoxycarbonyl) -L-valyl-(3RS) -3-(4-chlorophenyl) -β-alaninate, valifenalate (EC -, CAS 283159-90-0)

- Triethylamine (EC 204-469-4, CAS 121-44-8) ;

- Di-n-buthylamine (EC 203-921-8, CAS 111-92-2)

Plus d’informations :
https://echa.europa.eu/fr/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Questionnaire :
https://echa.europa.eu/fr/harmonised-classification-and-labelling-consultation

- La liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage
du 28/02/2020 au 12/05/2020

La Commission européenne a lancé une consultation publique qui vise à identifier les marchés en ligne et physiques situés en dehors de l’Union européenne qui commettraient ou faciliteraient des violations substantielles des droits de propriété intellectuelle, et en particulier concernant le piratage et la contrefaçon.

Plus d’informations :
http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=262 

Questionnaire :
http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=262