Etes-vous une ME - Moyenne Entreprise ?

La loi Pacte a créé une nouvelle catégorie d'entreprises : les entreprises moyennes (ME).

Comment rédiger vos contrats commerciaux

Avez-vous pensé à tout dans vos contrats avec vos clients, vos fournisseurs... ?

Comment s'informer sur les réglementations et les normes européennes

INNOVER AVEC L'EUROPE

Réponses à vos questions liées au développement de votre produit et à la valorisation de votre technologie en Europe

Sécuriser et valoriser la mise sur le marché européen de ses produits : 12/09/2019

Des rendez-vous réguliers pour optimiser la gestion et le développement de son entreprise.

Prévention et gestion des impayés : 03/10/2019

Des rendez-vous réguliers pour optimiser la gestion et le développement de son entreprise.

Comment établir des conditions générales de vente entre professionnels - CGV

La rédaction des conditions générales de vente peut être source de litiges, il convient donc d’y apporter une attention toute particulière.

Risque client : prévenir les impayés

Le saviez-vous ? Presqu’un quart des défaillances d’entreprises est directement lié à des impayés clients.

Et si les livreurs à vélo des plateformes numériques étaient en fait des salariés ?

Un arrêt de la Cour de Cassation fait jurisprudence sur le statut des livreurs à vélo des plateformes numériques.

Vendre des biens en ligne : pouvez-vous être qualifié de professionnel ?

Conséquences sur le droit à la consommation et sur la protection du consommateur.

PARCOURS REGLEMENTAIRE A L'INTERNATIONAL

Bénéficiez d'un coaching personnalisé pour analyser vos forces et faiblesses et trouver des solutions adaptées

Allongement du congé maternité pour les travailleuses indépendantes

Les règles du congé maternité pour les travailleuses indépendantes se rapprochent de celles des salariées.

Les aspects juridiques et pratiques du télétravail : 14/10/2019

Les aspects juridiques et pratiques du télétravail

PARCOURS ENVIRONNEMENT VERS L'ISO 14001

Acquérir les fondamentaux et commencer la mise en place d'un Système de Management de l’Environnement (SME) pour gagner en efficacité et réduire ses coûts

Sécuriser ses échanges à l’international : mode d’emploi

Conquérir de nouveaux marchés hors de nos frontières, exporter des produits ou des services à l’autre bout du monde, collaborer avec une structure étrangère… des étapes cruciales dans le développement d’une entreprise qui ne sont pas à prendre à la légère. Bien préparer et sécuriser son projet s’avère capital pour optimiser ses chances de réussite à l’international, sans fragiliser l’existant.

Le point sur la réforme de la formation professionnelle

16 minutes pour comprendre ce que change la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Micro-entreprise ou entreprise individuelle : quel statut choisir ?

Les créateurs sont souvent face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Dans la plupart des cas, le statut d’entreprise individuelle ou le régime de micro-entreprise est prisé par les entrepreneurs qui partent en solo. Zoom sur ces deux solutions privilégiées.

CCI ENTREPREN'UP

Rejoindre un réseau de nouveaux entrepreneurs et challenger son projet.

RGPD : des ateliers pour bien sécuriser ses données personnelles

L'ENE propose des ateliers en vue de la nouvelle réglementation européenne sur les données qu'elles stockent.

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les professionnels et entreprises

CICE, SMIC, micro-entreprise, RSI, cotisations salariales... quelles sont les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels au 1er janvier 2018 ?

Entreprises, faites entendre votre voix jusqu'à Bruxelles

Faites remonter vos difficultés et les obstacles auxquels se heurte votre entreprise grâce aux consultations menées par la Commission européenne. Sélection de consultations publiques pour les entreprises.

Vigilance face à certaines propositions liées à la mise en conformité RGPD

La nouvelle réglementation européenne sur la protection des données personnelles donne lieu à de nouvelles formes de démarchages agressives. Qui est concerné, et que faut-il faire ? On fait le point.

Logiciels ou systèmes de caisse sécurisés obligatoires à partir du 1er janvier 2018

Entreprises, n'attendez pas le dernier moment pour vous mettre en conformité. Ce qu'il faut savoir en quelques points clés.

CONSEIL JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE ENTREPRENDRE BY CCI

Obtenir un conseil neutre et objectif pour créer son entreprise

PRE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT et SECURITE

Identifier l'impact environnementale de son activité et sa conformité réglementaire et réduire son empreinte environnementale

Bail commercial : les 6 questions à se poser avant de signer

La rédaction d’un bail commercial peut être source de litige. Bien s’entendre sur les clauses contribuera à prévenir les conflits. Ne signez jamais un bail sans l’avoir lu et fait valider par un professionnel.

CICE : le taux passe à 7 %

La loi de finances pour 2017 relève le taux du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi de 6 % à 7 % pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017.

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2017 pour les professionnels et les entreprises

Les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2017

Restauration : information sur la formation hygiène obligatoire

Formation hygiène : ce que dit la loi.

Accessibilité des ERP : une démarche obligatoire mais attention aux démarchages abusifs

Ad'Ap : Propriétaires d'ERP, quelles sont réellement vos obligations en matière d'accessibilité ? Ne vous laissez pas abuser : la préfecture du Rhône et la gendarmerie vous mettent en garde.

Modèles juridiques et statuts-types utiles à la création d'entreprise

Retrouvez nos webinaires sur le marquage CE

Informez vous sur les évolutions de la réglementation sur le marquage CE

CONSEIL TRANSMISSION

Vous souhaitez transmettre votre entreprise ? Il n'est jamais trop tôt pour se préparer !

Un nouveau code de la consommation au 1er juillet 2016

Il définit notamment les notions de consommateur, de professionnel et de non-professionnel.

Réglementation des licences dans les débits de boissons : ce qui change

Applicable depuis le 1er janvier 2016, une ordonnance fusionne les licences de 2e et 3e catégorie, et modifie notamment les règles de transmission des licences .

Webinaire : marquage CE des équipements sous pression

Informez-vous sur les prochaines évolutions de la réglementation sur les équipements sous pression.

LES FORMALITES INTERNATIONALES

Les Chambres de Commerce et d'Industrie sont compétentes pour réaliser un certain nombre de formalités internationales

Méthodologie de la transmission des sociétés

Cession de parts ou d'actions, régime des plus values de cessions de titres, société holding, etc. décryptez ici les aspects juridiques et fiscaux d'une cession de société.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) bientôt obligatoire

A partir du 1er janvier 2016, la DSN remplace les multiples déclarations sociales à éditer et simplifie les démarches

Les Rendez-vous de l'Export

Venez parler export !

LES MATINALES DE L'ENTREPRISE : ACTUS, BONS PLANS ET PERFORMANCES

Des rendez-vous réguliers pour optimiser la gestion et le développement de son entreprise.

CONSEIL JURIDIQUE ENTREPRISE-INDUSTRIE-SERVICES

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CONSEIL JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE COMMERCE CHR

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Assistance personnalisée au contrat d'apprentissage

Faites vous accompagner pour vos formalités d'apprentissage.

CHECK UP N&R OU R&J INTERNATIONAL / SCAN-EX

Bénéficiez d'un diagnostic et accompagnement personnalisé afin de sécuriser votre démarche de développement dans l'Union européenne et au delà

ACCEDER AUX MARCHES EUROPEENS

Bénéficiez d'un conseil et d'un accompagnement sur la législation européenne et celle des Etats membres de l'Union européenne et la Suisse

Obtenir son K-bis, extrait du RCS

Quel est le contenu d'un K-bis ? Comment l'obtenir ?

Journées Commerce et territoires : les synthèses

La CCI Lyon Métropole organise tous les ans une Journée "Commerce et territoires" pour les collectivités locales.

Accessibilité dans les ERP

Depuis le 1er Janvier 2015, certaines démarches de mise en conformité de votre établissement (ERP : Etablissement Recevant du Public) doivent être mises en oeuvre.

Lexique juridique

Un doute sur le vocabulaire juridique de la création d'entreprise ? Voici les notions essentielles à connaître.