Obligations réglementaires pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : 25/01/2022

Faire le point sur les réglementations européennes et françaises

CLUB CCI INTERNATIONAL

Optimisez et sécurisez vos opérations à l’international

Réglementation des machines : faites le point avec nos webinaires

Pour la mise sur le marché, la mise en service ou l’utilisation d’une machine, les textes français et européens prévoient des obligations.

Environnement : les nouveautés réglementaires 2019

Faites le point sur les principales évolutions réglementaires intervenues en 2019 : IPCE, eau, déchets...

Blanchiment d'argent et obligations des professionnels de l'immobilier

Apprenez à détecter les situations à risques et à signaler vos soupçons sur la plateforme ERMES.

Etes-vous une ME - Moyenne Entreprise ?

La loi Pacte a créé une nouvelle catégorie d'entreprises : les entreprises moyennes (ME).

Comment rédiger vos contrats commerciaux

Avez-vous pensé à tout dans vos contrats avec vos clients, vos fournisseurs... ?

Maîtriser la réglementation et les normes européennes

Comment établir des conditions générales de vente entre professionnels - CGV

La rédaction des conditions générales de vente peut être source de litiges, il convient donc d’y apporter une attention toute particulière.

Risque client : prévenir les impayés

Le saviez-vous ? Presqu’un quart des défaillances d’entreprises est directement lié à des impayés clients.

Et si les livreurs à vélo des plateformes numériques étaient en fait des salariés ?

Un arrêt de la Cour de Cassation fait jurisprudence sur le statut des livreurs à vélo des plateformes numériques.

PARCOURS REGLEMENTAIRE A L'INTERNATIONAL

Bénéficiez d'un coaching personnalisé pour analyser vos forces et faiblesses et trouver des solutions adaptées

PARCOURS ENVIRONNEMENT VERS L'ISO 14001

Acquérir les fondamentaux et commencer la mise en place d'un Système de Management de l’Environnement (SME) pour gagner en efficacité et réduire ses coûts

Sécuriser ses échanges à l’international : mode d’emploi

Conquérir de nouveaux marchés hors de nos frontières, exporter des produits ou des services à l’autre bout du monde, collaborer avec une structure étrangère… des étapes cruciales dans le développement d’une entreprise qui ne sont pas à prendre à la légère. Bien préparer et sécuriser son projet s’avère capital pour optimiser ses chances de réussite à l’international, sans fragiliser l’existant.

CHECK REGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE A L'INTERNATIONAL

Vous avez une question liée à l'activité internationale de votre entreprise - Un Conseiller en Développement à l'International vous répond

Micro-entreprise ou entreprise individuelle : quel statut choisir ?

Les créateurs sont souvent face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Dans la plupart des cas, le statut d’entreprise individuelle ou le régime de micro-entreprise est prisé par les entrepreneurs qui partent en solo. Zoom sur ces deux solutions privilégiées.

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les professionnels et entreprises

CICE, SMIC, micro-entreprise, RSI, cotisations salariales... quelles sont les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels au 1er janvier 2018 ?

Consultations européennes : entreprises, faites entendre votre voix jusqu'à Bruxelles

Faites remonter vos difficultés et les obstacles auxquels se heurte votre entreprise grâce aux consultations menées par la Commission européenne. Sélection de consultations publiques pour les entreprises.

Vigilance face à certaines propositions liées à la mise en conformité RGPD

La nouvelle réglementation européenne sur la protection des données personnelles donne lieu à de nouvelles formes de démarchages agressives. Qui est concerné, et que faut-il faire ? On fait le point.

CONSEIL JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE ENTREPRENDRE BY CCI

Obtenir un conseil neutre et objectif pour créer son entreprise

PRE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT et SECURITE

Identifier l'impact environnementale de son activité et sa conformité réglementaire et réduire son empreinte environnementale

Bail commercial : les 6 questions à se poser avant de signer

La rédaction d’un bail commercial peut être source de litige. Bien s’entendre sur les clauses contribuera à prévenir les conflits. Ne signez jamais un bail sans l’avoir lu et fait valider par un professionnel.

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2017 pour les professionnels et les entreprises

Les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2017

Restauration : information sur la formation hygiène obligatoire

Vigilance sur les démarchages abusifs. Ce que dit la loi.

Modèles juridiques et statuts-types utiles à la création d'entreprise

Retrouvez nos webinaires sur le marquage CE

Informez vous sur les évolutions de la réglementation sur le marquage CE

CONSEIL TRANSMISSION

Vous souhaitez transmettre votre entreprise ? Il n'est jamais trop tôt pour se préparer !

Réglementation des licences dans les débits de boissons : ce qui change

Applicable depuis le 1er janvier 2016, une ordonnance fusionne les licences de 2e et 3e catégorie, et modifie notamment les règles de transmission des licences .

Webinaire : marquage CE des équipements sous pression

Informez-vous sur les prochaines évolutions de la réglementation sur les équipements sous pression.

LES FORMALITES INTERNATIONALES

Les Chambres de Commerce et d'Industrie sont compétentes pour réaliser un certain nombre de formalités internationales

Méthodologie de la transmission des sociétés

Cession de parts ou d'actions, régime des plus values de cessions de titres, société holding, etc. décryptez ici les aspects juridiques et fiscaux d'une cession de société.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) bientôt obligatoire

A partir du 1er janvier 2016, la DSN remplace les multiples déclarations sociales à éditer et simplifie les démarches

LES MATINALES DE L'ENTREPRISE : ACTUS, BONS PLANS ET PERFORMANCES

Des rendez-vous réguliers pour optimiser la gestion et le développement de son entreprise.

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ACCEDER AUX MARCHES EUROPEENS

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Quel est le contenu d'un K-bis ? Comment l'obtenir ?

Journées Commerce et territoires : les synthèses

La CCI Lyon Métropole organise tous les ans une Journée "Commerce et territoires" pour les collectivités locales.

Accessibilité dans les ERP

Si votre ERP n'est pas accessible, certaines démarches de mise en conformité de votre établissement (ERP : Etablissement Recevant du Public) doivent être mises en oeuvre.

Lexique juridique

Un doute sur le vocabulaire juridique de la création d'entreprise ? Voici les notions essentielles à connaître.