Le nouveau programme-cadre de recherche "Horizon 2020" - 2014 et 2020 - regroupe pour la première fois dans un seul programme, les programmes européens de soutien à la recherche et développement et à l'innovation.
Les projets soutenus financièrement continueront d'être majoritairement des projets collaboratifs (avec un minimum de 3 participants de 3 pays différents, les participants pouvant être indifféremment des académiques, entreprises de toute taille, utilisateurs finaux, etc), à l'exception d'un nouveau outil "SME instrument" permettant à une PME de développer seule un projet d'innovation.
Programme européen INSTRUMENT PME ou SME INSTRUMENT Ce programme s'adresse aux PME ou start-up innovantes (avec un produit, un procédé, une solution innovante). Après une première phase d'étude de faisabilité du projet, la phase 2 a pour objectif le déploiement rapide du projet sur le marché. Soutien européen : subventions, mises en relation, coaching, participation à des salons internationaux.... 8 dates de dépôt par an. Plaquette PDF : Programme européen Instrument PME - SME Instrument 2018 Contact : Claire Delsuc - c.delsuc@lyon-metropole.cci.fr |
L'accent sur la mise sur le marché des innovations est une nouveauté dans Horizon 2020 : il ne suffit plus de développer des nouvelles technologies, mais il faut penser dès le début de projet à la commercialisation des innovations. Pour aider les porteurs de projets à savoir quel niveau de développement technologique est attendu dans les projets qui seront financés, la Commission européenne a introduit dans les appels à projets la notion de TRL (technology readiness level), issue de la recherche spatiale, permettant de définir le niveau de maturité d'une technologie. Les appels à projets mentionnant des TRL attendus de 6 et plus permettent donc d'envisager des projets qui auront des débouchés sur le marché rapidement après la fin du projet.
Les taux de financement proposés varient entre 70 et 100% des coûts directs
D'autres programmes existent pour soutenir des projets collaboratifs transnationaux : Eureka et Eurostars. Ces programmes fonctionnent par labellisation de projets, donc chaque partenaire reçoit ensuite un financement national. En France c'est BPI France qui finance les projets ayant reçu le label Eureka ou le label Eurostars.
- http://eurostars-eureka.eu
- www.eurekanetwork.org
Horizon 2020 s'articule autour de 3 grandes priorités plus le programme dédié à la recherche nucléaire :
Défis sociétaux :
- Santé, bien-être, viellissement
- Sécurité alimentaire, bioéconomie
- Energies sûres, propres, efficaces
- Climat, environnement, matières premières
- Transports intelligents, verts, intégrés
- Sociétés sûres
- Sociétés inclusives et novatrices
Primauté industrielle :
- Technologies clés génériques : TIC, nanotechnologies,biotechnologies, photonique, etc.
- Espace
- Soutien aux PME et accès au financement
Excellence scientifique :
- Recherche fondamentale et technologies futures et émergentes
- Infrastructures de recherche
- Mobilité des chercheurs
Le montage du dossier :
Diverses entités ont les compétences pour faire du montage : prestataires privés, certains centres techniques industriels ou certaines cellules de valorisation et cellules Europe des universités.
Une aide financière existe pour se faire accompagner par un intervenant externe sur le montage de projet : aide au partenariat technologique européen.
La sélection des projets :
3 critères sont retenus pour la sélection des projets:
- Excellence
- Impact (contribution à la compétitivité, l'emploi et la croissance avec des impacts sociaux et dissémination)
- Qualité et efficacité de la mise en oeuvre
En fonction de l'enveloppe budgétaire prévue pour chaque appel à projets, il est possible qu'un projet ayant rempli tous les critères ne soit pas financé. Il s'agit donc d'un principe de concours.
Le management du projet :
Le management d'un projet européen est composé de plusieurs postes :
- gestion technique,
- gestion administrative et financière,
- gestion des aspects de propriété intellectuelle,
- communication et diffusion des résultats.
Un coordinateur, souvent le porteur de l'idée de projet, est en contact avec les services de la Commission européenne pour reporter sur l'avancée du projet. Il s'occupe également de la gestion du projet de manière générale, en s'appuyant sur des leaders de work packages définis dans la proposition de projet.
La valorisation de résultats :
La fin du projet européen ne marque pas la fin du projet en lui-même. Il est possible de valoriser les résultats obtenus par plusieurs moyens :
- le transfert de technologies,
- des aides pour la poursuites des études sur le produit ou le procédé.
Le pré-diagnostic :
La CCI, membre du réseau Enterprise Europe, vous propose de valider, via un rendez-vous individuel gratuit de 1h30 -2h dans votre entreprise, que votre projet correspond :
- à une stratégie globale de l'entreprise,
- aux objectifs et aux critères d'Horizon 2020, Eureka ou Eurostars
A l'issue de cet entretien, l'entreprise doit être en mesure de décider si elle souhaite approfondir son approche européenne de l'innovation ou si elle doit accéder à la R&D par d'autres moyens (nationaux, régionaux, etc...).
Dans un second temps, la CCI, via le réseau Enterprise Europe peut :
- Si vous souhaitez être coordinateur de projet, vous aider à compléter votre consortium en cherchant la compétence nécessaire en Europe
- Si vous souhaitez être partenaire d'un projet, vous diffuser des recherches de partenaires pour des projets en cours de montage.
En fin de projet, la CCI peut vous aider à trouver des partenaires pour la valorisation de vos résultats de recherche.
Contact : Catherine Jamon-Servel - c.jamon-servel@lyon-metropole.cci.fr
LES APPELS À PROJET HORIZON 2020
La Commission Européenne a publié l’ensemble des drafts des programmes 2016-2017 : https://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/draft-work-programmes-2016-17.
Ces documents ne sont pas encore validés officiellement, néanmoins il est très probable que les programmes n’évoluent plus de manière conséquente. Attention cependant, reportez-vous bien aux versions finales pour construire vos projets.
Délégation CCI Lyon
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