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Centre Français d’exploitation du droit de Copie - CFC
Présentation du cadre juridique du droit de reproduction et des contrats types. Deux espaces: des Auteurs/Editeurs et des personnes utilisant des copies. Liens vers des sites Internet de sociétés étrangères gérant des droits de reproduction, des sociétés d’auteurs et des syndicats d’éditeurs.
Editeur Centre Français d’exploitation du droit de Copie - CFC
Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle - CNCPI

Définitions liées à la propriété industrielle dans un abécédaire, présentation de l’activité de conseil en propriété industrielle et annuaire des Conseils et des cabinets en propriété industrielle. Liens utiles.

Editeur Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle - CNCPI
Institut National de la Propriété Industrielle - Inpi

Démarches et formulaires nécessaires pour tout dépôt, accès gratuit aux bases de données Marques, Brevets, Dessins et modèles, Jurisprudence et Sociétés. Répertoire de sites Internet des acteurs de la propriété industrielle, chiffres-clés, informations sur l'enveloppe Soleau.

Editeur Institut National de la Propriété Industrielle - Inpi
Le marché unique de l'UE : droit d'auteur et droits voisins

Informations sur le droit d'auteur et les droits voisins : panorama , mesures de l’Union Européenne, documents officiels (législation en vigueur, nouvelles propositions, directives, rapports), infractions nationales. Liens utiles.

Editeur Communautés européennes
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - Ompi

Dossiers thématiques gratuits, des publications, une bibliothèque et une librairie numérique, des statistiques, des informations sur les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels et les appellations d'origine. Site disponible en 6 langues.

Editeur Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - Ompi