Taxe CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité)
Comment bénéficier d'un taux réduit ?
Objectifs
- Réduire de 15% sa facture d’électricité
- Bénéficier d’un diagnostic et d’un accompagnement complet jusqu’au dépôt du dossier
- Former un collaborateur référent dans l’entreprise
Descriptif / Programme
Depuis le 1er janvier 2016, des taux réduits de CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) sont devenus accessibles à de nombreuses PME industrielles.
Phase 1 : Eligibilité et Diagnostic
Analyse des factures d’électricité, liasses fiscales et autres documents comptables et financiers
et du procédé industriel de l’entreprise
Phase 2 : Préparation du dossier
Etat récapitulatif des quantités d’électricité consommées par année reprenant les quantités taxées (taux plein/taux réduit).
Bilan annuel de la situation d’électricité avec Attestation Cerfa n° 14318 : description du procédé industriel et méthode de calcul du pourcentage d’électricité non taxable
Phase 3 : Dépôt du dossier
Déclaration auprès du fournisseur d’énergie et du service des douanes.
Phase 4 : Transfert de compétences
Formation d’un collaborateur référent qui pourra effectuer chaque année le bilan annuel de la situation d’électricité et l’adresser au service des douanes (Cerfa n° 14319).
Durée
Prix
- Pack complet (4 phases) : 2 200 € HT, soit 2 640 € TTC
- Transfert de compétences seul : 500 € HT, soit 600 € TTC
Lieu
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pour réduire ma facture d'électricité
Eric Raymond, dirigeant de Modertech
Eric Raymond, dirigeant de Modertech
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Délégation CCI Lyon
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