Taxe CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité)

Comment bénéficier d'un taux réduit ?

Mots-clés :

Objectifs

Réduire de 15% sa facture d’électricité
Bénéficier d’un diagnostic et d’un accompagnement complet jusqu’au dépôt du dossier
Former un collaborateur référent dans l’entreprise

Descriptif / Programme

Depuis le 1er janvier 2016, des taux réduits de CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) sont devenus accessibles à de nombreuses PME industrielles.

Phase 1 : Eligibilité et Diagnostic
Analyse des factures d’électricité, liasses fiscales et autres documents comptables et financiers
et du procédé industriel de l’entreprise

Phase 2 : Préparation du dossier
Etat récapitulatif des quantités d’électricité consommées par année reprenant les quantités taxées (taux plein/taux réduit).
Bilan annuel de la situation d’électricité avec Attestation Cerfa n° 14318 : description du procédé industriel et méthode de calcul du pourcentage d’électricité non taxable

Phase 3 : Dépôt du dossier
Déclaration auprès du fournisseur d’énergie et du service des douanes.

Phase 4 : Transfert de compétences
Formation d’un collaborateur référent qui pourra effectuer chaque année le bilan annuel de la situation d’électricité et l’adresser au service des douanes (Cerfa n° 14319).