PRE-DIAGNOSTIC JURIDIQUE A L'INTERNATIONAL
Vous avez une question liée à l'activité internationale de votre entreprise - Un Conseiller en Développement à l'International vous répond
Objectifs
- Sécuriser votre politique contractuelle à l'international
- Adapter au contexte international les principaux contrats du commerce international : CGV, contrats de vente, d'agent, commercial, de distribution, de prestations
Descriptif / Programme
Vous rencontrez l'expert juridique de votre CCI. Lors de ce rendez-vous, qui se passe à la CCI, l'expert juridique :
- analyse la faisabilité du projet et des risques juridiques liés au contexte international et aux spécificités des droits étrangers,
- donne un avis sur le projet de contrat,
- soumet des recommandations quant à la rédaction et la négociation des clauses dites sensibles,
- A l'issue du rendez-vous, il vous envoie une synthèse des points abordés. Cette synthèse vous permet de préparer le rendez-vous avec votre avocat.
Public cible
Entreprise exportatrice
Entreprise importatrice
Conditions d'accès
-
Prix
300 € HT par contrat rédigé en français et 350 € HT par contrat rédigé en anglais
Contactez-nous
Carole TISSANDIER : 04 72 40 57 66 c.tissandier@lyon-metropole.cci.fr
Délégation CCI Lyon
Français