CONSEIL JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE COMMERCE CHR

Besoin d'un conseil neutre et objectif pour tous les aspects juridiques de la vie de votre entreprise ?

Mots-clés :

Objectifs

  • Obtenir une réponse personnalisée à une problématique d'ordre juridique, fiscal ou social
  • Obtenir un conseil sur un acte juridique (relecture de baux commerciaux, contrats commerciaux...)
  • Etre conseillé "objectivement" par un juriste de la CCI Lyon Métropole

Descriptif / Programme

Lors d'un rendez-vous d'1 heure environ, le juriste de la CCI Lyon Métropole expose toutes les hypothèses offertes au chef d'entreprise compte tenu de la situation présentée par ce dernier et souligne pour chacune d’elles, ses avantages et inconvénients. Le juriste guide le chef d'entreprise dans le choix de la meilleure solution juridique, fiscale et sociale compte tenu de la situation exposée. Dans tous les cas, la décision finale revient au chef d'entreprise.

Le juriste doit formuler un ensemble de préconisations favorisant la solution de la problématique exposée et son optimisation sur le plan juridique, fiscal, social.
Note : les juristes de la CCI Lyon Métropole ne font pas d'actes de rédaction sous seing privé.

Vous pouvez également être accompagné dans la mise au norme (accessibilité, éclairage, logiciel de gestion …) de votre commerce.

Public cible

  • Commerçants
  • Auto-entrepreneurs
  • Prestataires de services aux particuliers
  • Agents commerciaux lorsque l’exercice de leur activité  est en société
  • Associations de commerçants
  • Collectivités locales

Conditions d'accès

Evaluation téléphonique avec un juriste selon la problématique ou les documents à étudier.

Durée

Rendez-vous d'1 heure environ

Lieu

CCI Lyon Métropole, délégation de Lyon

Contactez-nous


Allo la CCI : 04 72 40 58 58 infos@lyon-metropole.cci.fr

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