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CONSEIL JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE COMMERCE CHR
Besoin d'un conseil neutre et objectif pour tous les aspects juridiques de la vie de votre entreprise ?
Objectifs
- Obtenir une réponse personnalisée à une problématique d'ordre juridique, fiscal ou social
- Obtenir un conseil sur un acte juridique (relecture de baux commerciaux, contrats commerciaux...)
- Etre conseillé "objectivement" par un juriste de la CCI Lyon Métropole
Descriptif / Programme
Lors d'un rendez-vous d'1 heure environ, le juriste de la CCI Lyon Métropole expose toutes les hypothèses offertes au chef d'entreprise compte tenu de la situation présentée par ce dernier et souligne pour chacune d’elles, ses avantages et inconvénients. Le juriste guide le chef d'entreprise dans le choix de la meilleure solution juridique, fiscale et sociale compte tenu de la situation exposée. Dans tous les cas, la décision finale revient au chef d'entreprise.
Le juriste doit formuler un ensemble de préconisations favorisant la solution de la problématique exposée et son optimisation sur le plan juridique, fiscal, social.
Note : les juristes de la CCI Lyon Métropole ne font pas d'actes de rédaction sous seing privé.
Vous pouvez également être accompagné dans la mise au norme (accessibilité, éclairage, logiciel de gestion …) de votre commerce.
Public cible
- Commerçants
- Auto-entrepreneurs
- Prestataires de services aux particuliers
- Agents commerciaux lorsque l’exercice de leur activité est en société
- Associations de commerçants
- Collectivités locales
Conditions d'accès
Evaluation téléphonique avec un juriste selon la problématique ou les documents à étudier.
Prix
80 € HT, soit 96 € TTC le rendez-vous d'1 heure.
Tarif forfaitaire de 250 € HT soit 300 € TTC par type de CGV.
Lieu
CCI Lyon Métropole, délégation de Lyon
PRENDRE
RENDEZ-VOUS
Cette prestation vous intéresse ?
La CCI propose une offre d'accompagnement sur mesure pour mettre en exergue votre valeur ajoutée et identifier vos axes d'amélioration et leviers de développement.
J'ai :
Je veux :
Délégation CCI Lyon
Français