Mission du SFA

· le 17/03/15 à 15:09
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Chapeau
Texte

Le Service Formalités Apprentissage de la CCI de Lyon a pour missions : 

-       Assurer un accompagnement personnalisé aux entreprises afin de simplifier et raccourcir les délais dans le cadre du "service clé en main"

-       Informer sur la législation

-       Veiller à la conformité du contrat 

-       Assurer l'enregistrement des contrats d'apprentissage 

-       Transmettre une copie du contrat d'apprentissage aux différents partenaires (URSSAF, Caisse de retraite complémentaire, au Service Académique de l'Inspection de l'Apprentissage (SAIA), au CFA, à la DIRECCTE, à la Région)

-       Assurer le suivi administratif tout au long de la vie du contrat (Avenant, résiliation…)

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