Service Formalités Apprentissage - Informations pratiques

Le Service Formalités Apprentissage

Présentation, horaires et accès du Service Formalités Apprentissage.

Mots-clés :

Message à l’intention des entreprises employant des apprentis

Le service apprentissage est en retard dans le traitement et l’enregistrement des contrats d’apprentissage . Nous faisons notre maximum pour résorber la situation au plus vite et nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée

Les services de L’URSSAF ont été informés de la situation et nous ont demandé de rassurer les employeurs au sujet des pénalités encourues

Les entreprises ont effectivement reçu une notification réclamant leur volet d'exonération au cours du mois de janvier. Le prochain traitement de relance sera exécuté au mois d'avril au plus tôt et la réintégration des cotisations ne sera effective qu'à compter du mois suivant cette relance, donc pas avant début mai. 
Les rappels de l’URSSAF sont automatisés et ont pour but de rappeler aux entreprises de déposer le volet , il leur est impossible de différencier ceux ayant déjà déposé un dossier, des autres.
Nous vous remercions de votre compréhension

Le service formalités apprentissage a pour rôle :
- de vous informer sur la législation en cours et de veiller à la conformité du contrat d'apprentissage 
- d'assurer l'enregistrement des contrats . Gagnez du temps grâce au "service clé en main" !
- de transmettre une copie du contrat aux différents partenaires : URSSAF, CFA, DIRECCTE, etc.
- et d'assurer le suivi administratif tout au long de la vie du contrat : avenant, résiliation…